Commentaire Proposition Du Comité Balladur

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

c'est un arbitre de football, en quelque sorte. § 2. Les interprétations du général Charles De Gaulle (1959-1969) 280. Dans un premier temps le général De Gaulle semble assez proche de la conception de M. Guy Mollet puisqu'il affirme devant le Comité consultatif constitutionnel (2ème séance, 8 août 1958), avant l'adoption par referendum de la nouvelle constitution et donc avant son élection comme Président de la République, que "le Chef de l'Etat a pour rôle essentiel d'assurer le fonctionnement

recours en inconstitutionnalité. Telle est la solution dans l'affaire Sussmann où, à propos d'une décision d'irrecevabilité pour cause de « chances de succès insuffisantes », le juge européen retient l'applicabilité de l'article 6 au motif que le comité de filtrage a examiné les moyens de fond soulevés par le recours. 11. Dans cette perspective, l'article 6 § 1 paraît devoir être applicable au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui, exerçant leur rôle de « filtre », devront apprécier si la

2001, pp. 326-329. B. Rullier, "L'article 88-4 de la Constitution", RDP, 1994, pp. 1679-1734 (extrait). Rapport et propositions du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 29 octobre 2007 (extraits) Sénat, Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (extrait) Documents complémentaires : - Rapport du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5e République, 29 octobre 2007. - C. Bidegaray et

discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux ont un mandat défini : ils doivent travailler et faire des propositions à partir des cahiers de doléances. 3 propositions émergent : La première est la revendication d’une Constitution écrite qui apporte de la sécurité juridique qui permet de lutter contre l’arbitraire, La seconde est l’établissement d’une forme d’égalité et notamment fiscale

salaires…Le premier juin, sans qu’aucun signe avant coureur n’eût permis de le déceler, un mouvement de grève débutait aux mines d’Ostricourt…Le 4 juin, les 4/5ème de la région Nord pas de Calais étaient en grève… IV le bilan de la guerre Commentaire de la carte page 68-69. A remplir un fond de carte. = Les frontières de l’Europe jusqu’en 1989. Noter : les pertes de l’Allemagne, les occupations de l’Allemagne et de l’Autriche, les gains de l’URSS en 40 confirmés, le coulissement de la Pologne

mois) et une crise de la décolonisation. Le 13 mai 1958, la situation en Algérie empira de façon importante. En effet, les militaires souhaitant un Gouvernement fort se révoltent en Algérie et y créent, sous l’impulsion des généraux Massu et Salan un Comité de salut public, véritable pouvoir dirigeant en Algérie. Ils demandent qu’un nouveau Gouvernement soit créé en France métropolitaine et qu’il soit dirigé par le Général de Gaulle. Il s’agit là d’un véritable mouvement insurrectionnel dans la mesure

monarchistes vont adopter la loi sur le septennat. Avant cela les espérances royalistes ont été déçues, une tentative effective de restauration de la royauté est faite : le Compte de Chambord refuse les conditions de cette monarchie. Il refuse la proposition faite par la majorité, et ils se résignent donc à une république provisoire. Pouvoir exécutif confié à Mac Mahon. Loi sur le septennat, 20 novembre 1873 (on avait proposé à mac Mahon un mandat de 10 ans, d’autre proposaient 5 ans, et lui-même a

mise en place de ce gouvernement prenne d’assaut le 13 mai 1958 le gouvernement général d’Alger, un comité de salut publique est formé, mais les insurgé se retrouve rapidement dans l’impasse car l’armée refuse de soutenir leur mouvement et en métropole aucune réaction populaire favorable ne se dessine. C’est dans ce contexte que l’idée d’appeler le général De Gaulle se fait jour, le 15 mai, le comité de salut publique appelle à son retour au pouvoir. De Gaulle répond à cet appel et se déclare prêt

salaires�Le premier juin, sans qu�aucun signe avant coureur n�e�t permis de le d�celer, un mouvement de gr�ve d�butait aux mines d�Ostricourt�Le 4 juin, les 4/5�me de la r�gion Nord pas de Calais �taient en gr�ve� IV le bilan de la guerre Commentaire de la carte page 68-69. A remplir un fond de carte. = Les fronti�res de l�Europe jusqu�en 1989. Noter�: les pertes de l�Allemagne, les occupations de l�Allemagne et de l�Autriche, les gains de l�URSS en 40 confirm�s, le coulissement de la Pologne