Commentaire Proposition Du Comité Balladur

renverser le régime. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui est fomentée par les civils et les militaires qui sont tous favorables au maintien de l’Algérie dans la République française. A ce moment là, un comité de salut public est créé avec Massu (gaulliste) et ce comité de salut public va se casser sous l’autorité du général Salan qui est le commandant en chef en Algérie (autorité légitime) => situation confuse. Dès le 15 mai, l’idée d’un recours au général De Gaulle s’impose, à l’époque

COMITE DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.............................

originale et politiquement à très haut risque dans la mesure où elle remet en question, d’un strict point de vue de santé publique, la distinction entre drogues licites et illicites. Une telle remise en question avait été amorcée, en 1994, par le Comité national d’éthique, qui avait estimé que « la pertinence de la distinction entre drogues licites et illicites est remise en cause tant par les données scientifiques que pratiques ». C’est donc sur la base des derniers acquis scientifiques que les

mettre de côté. La question du quinquennat a été abordée par Mitterrand, qui s’était prononcé dans un sens favorable mais qui n’a pas cherché à concrétiser cette réforme constitutionnelle: à l’occasion de l’élection de Mitterrand, comité Vedel, la question a été posée. Le comité Vedel n’est pas parvenu à une position, la commission a été partagée. Et c’est la cohabitation qui a été le déclencheur de la réforme importante sur le quinquennat en 2000. Elle va être adoptée et approuvée par référendum avec

cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir les pvs du prsdt. La commission Balladur est allée dans ce sens (affaiblir pv du prsdt). La responsabilité politique : destitution (sanction symbolique) La responsabilité pénale : véritable sanction Année 50/60 : faute à pas de chance. Année 80/90 : recherche d’un coupable absolument

procédure : La loi fixe la procédure selon laquelle la révision de la Constitution devra être effectuée. L’organe collégial dans lequel siège les leaders de principaux partis de la 4° République. 1° Etape : Le gouvernement doit recueillir l’avis d’un comité consultatif composé par les 2/3 des membres du parlement. On constate que le parlement de la 4° République en tant que tel perd tout pouvoir de décision dans la procédure mise en place. Il n’est même pas consulté en tant que tel, il doit se contenté

l’assemblée nationale avec son gouvernement, alors que dans le même temps à Alger, une manifestation dégénère en soulèvement : les manifestants vont occuper les bâtiments officiels avec la complicité de l’armée. Se constitue dans l’après-midi un comité de salut public, présidé par le général Massu, qui prend de facto le pouvoir civil et militaire, qui envoie au président de la république un télégramme où il exige à Paris la formation d’un gouvernement de salut public capable de garder l’Algérie

République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre

-------------------------------------------------------------- 46 A - Les instruments du partage ------------------------------------------------------- 46 a) Le contreseing (art 19) ----------------------------------------------------------- 46 b) La proposition préalable --------------------------------------------------------- 47 c) L'article 5------------------------------------------------------------------------- 47 B - Le domaine du partage ------------------------------------------------------------

regarder ? On pourrait se contenter de décrire la Constitution. Le Droit constitutionnel est  aussi l’étude du contenu et du fonctionnement des règles constitutionnelles. Contrairement à de nombreux auteurs, on ne limitera pas notre étude au simple commentaire de la Constitution. L’objet d’une discipline scientifique étant avant tout de comprendre, il faut d’abord étudier le bon comportement ou non de la Constitution, et trouver les solutions aux faits qui la déroutent.  La science du Droit ne doit