Commentaire Préambule Charte 1814

la plus rationnelle. Quand le roi prend une loi, il rédige ou fait rédiger un préambule dans lequel il explique à ses sujets le bien fondé de la loi qu’il vient de prendre. « L’autorité contraint à l’obéissance, mais la raison y persuade » Richelieu, il vaut mieux convaincre les sujets que de les contraindre. Le roi de France ne dispose que de 3000 mousquetaires (pas beaucoup de force armée). Le roi insère des préambules pour expliquer ce qu’il fait. Dans le seconde moitié du 17ème siècle, une idée

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

encore des sentences. Exemple classique : « Aide-toi, le ciel t’aidera. » Les jurys en proposent assez souvent en rédaction dans les concours de catégorie B ou C. Il en arrive encore quelquefois dans des concours de catégorie A (dissertation ou commentaire introductif à la conversation avec le jury). Une forme particulière à signaler : la devise. Il est bon de connaître celles des personnages historiques célèbres (ou encore celles des pays). Un jury pourrait aussi vous demander : « quelle est votre

qui ont été prévues par les Constitutions précédentes. Il existe deux manières de rédiger une constitution : A. L’élaboration non démocratique B. L’élaboration mixte C. L’élaboration démocratique A. L’élaboration non démocratique : la charte octroyée. On parle à ce moment-là de charge octroyée. Dans une société non-démocratique, le titulaire du pouvoir constituant (rédiger une Constitution) est en général un groupe d’individu, un monarque tout-puissant, un dictateur qui détient le

qui la prépare puis elle est discuté dans 3 réunion successive. La rédaction officielle s’est faite en latin mais aussi rédigé en mais des explications en langue francique ces explications en langues francique on les a appelées Glos malbergique> commentaire, Malbergique car c’est devant le tribunal qu’on va utiliser ces glos. Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques, elle s’occupe assez peu de droit privé mais surtout ce qui tient plus de place c’est le droit pénale. Le wergeld :

Ce mot de coutume désigne la dispense d’une obligation traditionnellement exigée par le seigneur : ce sont des franchises. C’est un affranchissement par rapport à une obligation seigneuriale. Au XIIe siècle, les villes vont renaître grâce à des chartes de franchise. Il y a un deuxième domaine d’application où s’applique la coutume: le droit privé, le droit de la famille (le mariage n’est pas régi par la coutume mais par le droit canonique), le droit des biens, le droit des successions, le droit

membres du groupe des dirigeants, mais une même situation de fortune (bourgeoisie foncière et commerçante) : cela leur permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent

être tenté de jouer ses intérêts contre ceux du peuple. La liberté se définit alors comme un affranchissement du pouvoir arbitraire du gouvernant. C’est la possibilité de ne pas souffrir d’un régime autoritaire, de contrôler, éventuellement par des Chartes ou des constitutions les droits des gouvernés face aux gouvernants. Mais cette situation est jugée insatisfaisante et il va être avancé que la véritable liberté consisterait à être son propre gouvernant. Si le peuple gouverne, il serait par essence

DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES I ère séance : Présentation générale de la matière et méthodologie, autre document distribué : la nouvelle constitution du Sénégal ; 2ème séance : Réflexions sur le droit constitutionnel. La méthodologie du commentaire de texte ; 3ème séance : L’Etat ; 4ème séance : L’Etat et la Nation ; 5ème séance : L’Etat unitaire ; 6 ème séance : L’Etat fédéral ; 7ème séance : Les théories de la souveraineté ; 8ème séance : Les systèmes électoraux ;

membres du groupe des dirigeants, mais une même situation de fortune (bourgeoisie foncière et commerçante) : cela leur permet de se réserver la possibilité de participer aux élections, et en conséquence, d’exercer le pouvoir. Cf. la Restauration : 1814-1830, et la Monarchie de Juillet : 1830-1848. Chacune de ces formes de gouvernement peut être préconisée pour les avantages spécifiques qu’on lui prête ou décriée en raison de ses inconvénients. Les arguments sont très variables, mas ils peuvent