Commentaire Préambule Charte 1814

thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à

L’université ressemble à une corporation. Cette communauté aura des membres, clercs et maîtres. Les membres d’universités éliront des responsables, auront un chef, le chancelier et auront des privilèges [statut et droit particulier] consignés dans une charte. Ex : droit de passage, droit de douane allégé, exonération d’impôts. Autonomie dans l’attribution des grades universitaires. Elle aura sa propre juridiction, ce qui lui permettra de régler ses problèmes internes. Pas d’uniformité imposée, entraide

en 4 thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier les fameuses citations. Des conseils, des méthodes, des démarches sont proposées et visent à permettre

l’empereur et l’habileté de sa propagande sont hors de doute. Quand il a suscité le nouveau titre du Code et les honneurs accordés au génial législateur, quand il a cherché à décourager toute atteinte doctrinale à la simplicité du Code par des commentaires trop nombreux ou trop portés à l’interprétation15, quand il a voulu imposer la codification française aux États vassaux en prétendant diffuser le message révolutionnaire et en acceptant parallèlement des concessions à l’égard des droits féodaux

maîtres. Les maitres sont tous clercs. Les membres de l’université éliront des représentants et ils auront un chef : le chancelier et ils auront des privilèges qui seront contenus dans une charte des droits (ce qu’on appelle le statut de l université), soit des droits particuliers. Chaque université édicte une charte avec les droits particuliers de ses membres. L’université aura un sceau afin d’identifier ses actes. Enfin l’université aura sa propre juridiction, ce qui lui permettra de régler les problèmes

administrative rationnelle égalitaire, uniforme, qui tourne le dos aux discriminations d’ancien régime et répond au souci d’égalité, les départements les préfets… C’est un empire mais comme tout empire il ne va pas durer. L’empire napoléonien chute en 1814, napoléon est destitué par le sénat. Lasse de ses conquêtes militaires, de son pouvoir qui est en perte de légitimité, le sénat prononce la destitution de Bonaparte, il va se réfugier au large de la corse, c’est alors qu’est restauré la monarchie,

était un peu partout en Europe. Napoléon va repartir avec tous ses codes le jour où les européens vont refuser ces codes à l’extérieur de la France. Il n’en reste pas moins que ces européens ne pouvaient que reconnaitre les bienfaits de ces textes. 1814 : chute de Napoléon, il est exilé sur l’ile d’Elbe -> période de restauration. Napoléon revient au pouvoir pdt 100 jours de Mars à Juin. En 1815 il est contraint de quitter la France et s’installe sur l’ile de st Helene. Louis 18 revient au pouvoir

respect, de tolérance et de discrétion. De plus, d’un point de vue historique et culturel, la religion est très présente dans la population ; d’ailleurs la Constitution commence par les mots suivants « Au nom de Dieu Tout-Puissant ». Après un tel préambule, nous aurions pu imaginer trouver une constitution fortement favorable au christianisme, ou au moins aux religions monothéistes. Or, il se trouve que ce n’est pas le cas. En fait, la Constitution fédérale de la Confédération suisse est très libérale

le développement et la recherche de l'intérêt individuel, l'égoïste même peuvent constituer un puissant moteur économique, positif et contribuer à l'intérêt général. Traduit par la fable des Abeilles ou les fripons devenues honnête gens avec les commentaires prouvent que les vices des particuliers tendent à l'avantage du public. L'Angleterre est comparé à une ruche où s'active dans le désordre chacun de ses membres. Mandeville soutient que le développement et la recherche de l'intérêt individuel peuvent

principe de la séparation des pouvoirs B 1694 § 1727 Chapitre 2 Le principe de la légalité B 1685 new Titre 8 Chapitre 1 La juridiction constitutionnelle Notions générales 11 B 1773 new § 1849 Chapitre 2 Le contrôle des lois fédérales B 1814 new Chapitre 4 La juridiction constitutionnelle du Tribunal fédéral B 1929 § 1954 § 1955 § 1968 § 1986 § 1996 § 2016 § 2053 § 2056 § 2125 § 2177 § 2255 Chapitre 5 La juridiction constitutionnelle cantonale § 2293 Chapitre 6 Les procédures internationales