Commentaire Societe Commerciale

BTS M.U.C. Gestion commerciale L’analyse de l’exploitation Le responsable d’une UC surveille sa trésorerie en permanence compte tenu des dangers d’insolvabilité que représente une trésorerie négative. Pour autant il surveille aussi la rentabilité de son affaire, par les outils d’analyse de l’exploitation. I ELEMENTS DE L’EXPLOITATION D’UNE UC A / Les dépenses – charges Les charges relèvent des dépenses assurées au quotidien pour permettre l’exploitation de l’UC. [pic] B / Les

Etude de cas : entreprise FASTFOOD Enoncé: La société FASTFOOD est spécialisée dans la restauration pour entreprises. Les repas sont préparés chaque jour dans les locaux de la société, et livrés aux clients sur des plateaux individuels en plastique dans des camions fourgons, spécialement aménagés à cet effet. Elle propose à ses clients deux types de déjeuners : - Le déjeuner « must », destiné aux cadres, facturé à 45 DH hors taxes le repas ; - Le déjeuner « standard », destiné aux autres catégories

texte extrait des Conjectures sur les débuts de l’histoire humaine, Kant avance une hypothèse pour expliquer ce qui fait de l’homme un être à part dans la nature. Ce passage démontre ainsi que l’arrachement du sujet à la Premium2907 Mots12 Pages Commentaire De Texte LE MOUVEMENT DES LUMIERES Définition : Courant littéraire et philosophique européen dont l’apogée se situe au milieu du dix-huitième siècle. La métaphore de la « lumière » souligne le projet de ceux qu’on appelle les « Philosophes des

Commentaire : Chambre commerciale, 24 novembre 1998 Depuis l’arrêt « Canal de Craponne » de la chambre civile en date du 6 mars 1876, le principe en droit des contrats est le rejet de la révision pour imprévision. Le juge ne peut porter atteinte à l’intangibilité des contrats. Le fondement de ce principe repose sur le consensualisme. Les parties se sont engagées librement à conclure le contrat, et « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (article

pratique des affaires d’une manière générale. Il s’assure également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et la complexité de ceux-ci. 110.- COMPETENCE Commentaires de la norme 01. «Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables» (art 160 de la loi du 17 octobre 1996). Le contenu de la formation initiale exigée, les conditions

Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt de cassation rendu le 22 octobre 1996 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. En l’espèce, une société a confié un pli à une seconde société afin qu’elle le livre à un tiers. La seconde société doit livrer le pli dans un délai déterminé cependant, une clause limitative de responsabilité existe dans le contrat, exonérant celle-ci de tout retard. La seconde société n’ayant pas livré le pli dans le délai prévu, la première

SEANCE N° 5 DE DROIT DES SURETES * Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre commerciale 30 juin 2009 Il existe de nombreux mécanismes permettant à la caution qui a réglé la dette d’assurer son recours contre le créancier. En effet, le droit romain exigeait la cession des droits du créancier à la caution qui avait réglé la dette. Le Code civil s’est alors inspiré de ce mécanisme dans deux articles. L’article 2306 permettant à la caution d’être subrogée dans tous les droits du créancier

COMMENTAIRE – ASS. PLEN. 06/10/2006 La théorie de l’effet relatif est, en droit français, le sacrement de la possibilité pour un tiers au contrat de se prévaloir de ce dernier en raison d’une exécution défectueuse/inexécution lui causant un dommage. Cependant, cette théorie entraîne de nombreuses discussions car elle produit l’effet d’une responsabilité délictuelle pour un manquement contractuel entraînant normalement la responsabilité civile contractuelle. En l’espèce, les consorts X louent un

Commentaire d'Arrêt TD3Dans son arrêt du 27 septembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur les mécanismes d’attributions du statut de commerçant, et notamment par le biais de la présomption emportée par l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En l’espèce, une personne est assignée en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce, par le comptable du service des impôts des entreprises. Ladite personne conteste la compétence du tribunal de commerce

Commentaire de Cass.ch mixte, 17 novembre2006 Par cet arrêt rendu le 17 novembre 2006, la chambre mixte de la cour de cassation sanctionne la négligence des créanciers sur le fondement de l’article 2314 du code civil. Par acte de cautionnement solidaire du 23 mars 1978, M.Y s’est porté caution des engagements pris par M.X envers la société CBE. Le même jour, la société CBE a pris une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce de M.X. La société CBE n’a pas rendu définitif le