Commentaire Societe Commerciale

commentaire d'arret Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, n° 00-18.192 Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de

IDRAC BUSINESS SCHOOL 7-11 AVENUE DES CHASSEURS 75017 PARIS 2010 Rose KOUO BETOTE GTI (Gestion des Transactions Immobilières) 01/09/2010 Rose KOUO BETOTE MGE4 : MARKETING ET PERFORMANCES COMMERCIALES PROMOTION 2010 Période du stage : Du 17 Mai 2010 au 17 Septembre 2010 ASSISTANTE COMMERCIALE EN IMMOBILIER Table des matières REMERCIEMENTS 5 INTRODUCTION 6 PARTIE1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT 7 GTI : un consortium de trois grands groupes 7 Les

sonores (informations, débats, dramatiques...) ; les documents audiovisuels (film, émission de télévision...) et leurs genres ; les techniques de compte rendu (l'oral comme l'écrit) : plan, résumé, commentaire... Les messages oraux et écrits adaptés aux situations professionnelles : synopsis, découpage, commentaire, indications ou notes techniques, courrier et téléphone... Techniques d'information et de communication. Les techniques documentaires (aussi bien dans le domaine artistique que dans le

Commentaire d’arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 27 septembre 2005 Dans cet arrêt la Cour de Cassation précise sévèrement que l’engagement des poursuites contre les associés d’une société civile par les créanciers sociaux doit se faire postérieurement à la constatation de vaines poursuites contre la société. En l’espèce, une société de crédit d’équipement poursuit deux associés d’une société civile immobilière, proportionnellement à leurs parts dans le capital social,

52,55% Sopriam 91% ONA Courtage 51% Bimo 50% Groupe Managem 75% Optorg 100% MERCURE.COM 91% Leader food 50% Monégasque 100% Le groupe ONA a pour vocation la création de valeur par la gestion d’un portefeuille équilibré de sociétés leaders à l’échelle nationale ou régionale où il exerce un rôle de contrôle et d’animation du développement et des synergies. Pour atteindre sa vocation, le groupe ONA s’appuie sur 3 leviers et sur une philosophie d’investissement claire. ? Un

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, chambre commerciale, du 24 novembre 1992L’arrêt suivant est une décision de la Cour de Cassation rendu le 24 Novembre 1992, traitant de la notion d’acquisition de contrôle suite à la cession de parts sociales défini comme un acte de commerce.En l’espèce, un associé s’est engagé en son nom et en celui des autres associés, le 13 septembre 1983 à céder 74% des parts de la société Soprémi à la société Disco Gros. Le même jour il s’est aussi engagé à céder les

COUCHOT Audrey M1 Droit privé Groupe 4 Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, le 30 janvier 2001 La garantie autonome est une création de la pratique qui a été validée par la jurisprudence le 20 décembre 1982 mais également le 2 février 1988. Depuis, la jurisprudence a dû se prononcer sur la qualification de l’autonomie de la garantie. En effet, la cour de cassation est fréquemment confrontée aux litiges ayant pour objet la validité de la garantie

Caractéristiques financières. 25 1.2.3 Autres caractéristiques 26 2 Commentaire sur l’évolution du FCP 27 2.1 Rappel 27 2.2 Commentaire du bilan 27 2.2.1 Portefeuille titres : 27 2.2.2 Capital en début d’exercice : 27 2.2.3 Emission et rachats : 28 2.3 Commentaire du compte de résultat 28 2.3.1 Produit sur actions : 28 2.3.2 Produit sur obligations : 28 2.3.3 Régularisation sur revenu : 28 2.4 Commentaire sur l’évolution de la valeur liquidative sur le deuxième semestre 2006

Licence professionnelle : Action commerciale Rapport de projet de fin d’études Sous le thème : Cas de SAMSUNG Réalisé par : Encadré par : Mr. Younes SYAKH Mr. Ayoub KOUTAYA BP : 2634، Route des Chaux et Ciments Beausite، Casablanca 20254- Maroc Tel : 212 (0) 667 79 94 74 www.univh2c.ma Année universitaire : 2019/2020 L’impact

Évaluer les savoirs 1 Quiz 1. Faux. La marge commerciale est la différence entre les ventes de marchandises et le coût d’achat des marchandises revendues (Achats de marchandises + Variation des stocks de marchandises). La variation des stocks de marchandises peut être positive (revente des achats + un complément déstocké) ou négative (revente d’une partie seulement des achats donc stockage). 2. Faux. La valeur ajoutée est égale à la marge commerciale plus la production de l’exercice moins les