Commentaire Testament Louis Viii

10ème, système de territorialité : d'une ville à l'autre, les coutumes changent. Le statut personnel varie en fonction du lieu. Au 14ème, théorie du statut personnel (loi intime suit la personne). Roi est le gardien de la coutume = au 13ème, Saint-Louis ne garde que les bonnes. Le roi peut aussi dispenser certains individus de la coutume = dérogation au droit commun. Géographie de la coutume : multitude de coutumes au Moyen Age. Apparition petit à petit des coutumes générales (= s'appliquent à une

développement de la bureaucratie. C’est ainsi que se forme les jurisconsulti (les juristes ont tendance à créer et adapter des règles de droits). Et aussi vite certains consulte vont commencer à rédiger des édits de lois certains vont écrire des commentaires des lois de 12 tables. Ils sont appelés les prudentes (connaisseurs), ou jurisconsulti. Les juristes romains ont pour première mission d’aider les justiciables en matière de procédures, et à leur faire gagner leurs procès. B. Méthodes et écoles

COMMENTAIRE  SUR  «  LA  THEORIE  STATUTAIRE  »     DE   JEAN  D E   TERRE   VERMEILLE .   Les  lois  fondamentales  sont  les  règles  supérieures  et  intangibles  qui  s’imposent  aux  rois   successifs,  définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.    

coutume. La royauté devait affirmer son autorité et devait s’emparer à son profit de ce mouvement de rédaction pour bien marquer que le droit était non seulement une œuvre juridique mais également politique. Deux siècles plus tard, Colbert conseille à Louis XIV de prendre en charge la rédaction des lois car il n’y a pas d’union politique sans union juridique. 2. L’ordonnance de Montile-les-tours, 1454 Charles VII veut remettre de l’ordre dans son royaume, perturbé par la guerre de 100ans (le

chancellerie impériale tout les 6mois, envoyées aux fonctionnaires qui doivent les ajuster. CHAPITRE 2 : L’émergence du droit canonique SECTION 1. Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes Paragraphe 1 - La Bible A) L’ancien Testament Groupe de textes qui forment les textes sacrés de ceux qui appartiennent à la religion juive rédigé entre VIème et Ier siècles avant JC. A l’origine : récits transmis à l’oral avant d’être mis par écrit en hébreux et en araméen. On y trouve des parties

faire profit à ce principe de catholicité. L’arrêt invite henry de Navarre a abjuré la foi protestante. C’est à travers ce rôle de gardien que le Parlement va réaffirmer ce droit d’abjure en faveur de Henry de Navarre. On peut reprendre aussi le testament de Louis XIV qui voulait légitimer certains de ces enfants. Texte page 38 : séance de la flagellation Les divers parlements du royaume ne sont que les classes d’un parlement qui serait unique. Il représenterait la nation et les intérêts de la

Fouquet lui valut rapidement la haine de Colbert,(voir la fable « Le Renard et l’Écureuil »(appendice aux fables)* : Fouquet avait pour symbole sur son blason de haute noblesse un écureuil qu’on voit partout représenté au château de Vaux) puis celle de Louis XIV lui-même. Peu après, il se lie intimement avec Molière, Boileau et Racine et écrit «les amours de Psyché et Cupidon», charmant roman en prose entremêlé de vers(1669). Après Fouquet, il fut le protégé de la Duchesse de Bouillon et de la Duchesse

CARACALLA (212) A / Le contenu juridique de l’édit B / Les conséquences CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.) § 1. — LA BIBLE A / L’Ancien Testament B / Le Nouveau Testament § 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques Section II. — La formation d’un droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — LA LÉGISLATION CONCILIAIRE

Le Digeste (533) 3 / Les Institutes (533) 4 / Les Novelles (534-554) CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés chrétiennes (Ier-IIIe s.) § 1. — LA BIBLE A / L’Ancien Testament B / Le Nouveau Testament § 2. — LES PREMIERS DOCUMENTS DISCIPLINAIRES A / Les épîtres pseudo-apostoliques B / Les collections canonico-liturgiques Section II. — La formation d’un véritable droit « canonique » aux IVe et Ve siècles § 1. — L’APPARITION D ’UNE

compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine : ensemble des commentaires, réflexion, analyse des praticiens ou des théoriciens de droit sur une loi, un arrêt ou des coutumes. Praticiens : juges, avocats. Théoriciens : enseignants. Le droit réagit à des idées, à des politiques et aux individus 1ère PARTIE : le