Commentaire édit De Saint Germain En Laye

Commentaire de texte : L'Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679) Intro : Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le droit romain et le droit canonique formaient l'essentiel de l'enseignement dispensé au sein des facultés de droit en France. D'un point de vue législatif, le travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III ,

Commentaire : Louis XIV, Édit de Saint-Germain-en-Laye (1679)La notion de « droit français » est mise en lumière, au XVIe siècle par de la doctrine. Sous l’ancien droit, la langue qui prédominait, était le latin surtout en ce qui concerne le droit en France. Seulement, le roi a pour ambition de faire de la France, un territoire uni. Pour cela, la langue française, sous François 1er devient la langue du droit. Mais ce n’est qu’en 1679 que louis XIV, décide d’employer la langue française dans l’enseignement

méthodes, séance n°2 Exercice : commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679). Cet édit est un acte juridique provenant de Louis XIV, roi de France sous l’ancien régime (période allant de la fin du Moyen-Age en 1516 à la révolution française en 1789). Il s’adresse à l'ensemble de la France. On peut donc dire que cet acte normatif est un texte royale ayant une portée générale. Il a été promulgué à Saint-Germain-en-Laye en 1679. Lorsque Louis XIV promulgue cet édit, il est roi de France depuis

Commentaire de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye Introduction : Au XVIIème siècle le roi se définit comme souverain absolu, se basant sur les travaux de jean Bodin. Apres avoir fait codifié les coutumes il va par le biais de son pouvoir normatif s’imposer de plus en plus comme la seule source d’édiction du droit en France. IL va, avec le soutien de la doctrine promouvoir l’émergence d’un droit français unifié. C’est de ce propos que traite l’édit de saint germain en laye. L’Edit

loi. Usage à répétition pendant un temps qui à obligatoire. Document 2 : St Yves de Chartres ; prologue 1) Ce document est un extrait du prologue de la Panormie, c’est la 1ère partie d’une œuvre littéraire sur le droit canonique 2) Saint Yves de Chartres est né en 1040 et mort en 1116, fut un prieur de St Quentin de Beauvais puis évêque. Il fut spécialiste du droit canonique (règles de l’Eglise) 3) Dans ce monologue, Yves de Chartes expose le texte sur lesquels-il a pu réunir en

[pic] Monsieur Dominique Agostini, professeur communication en entreprise. Maître d’apprentissage [pic] REMERCIEMENTS 5 INTRODUCTION 6 I- PRESENTATION DU CONTEXTE 7 A/ Une entreprise historique 7 Exposer 8 Editer/Diffuser 8 Accueillir/Promouvoir 9 Valoriser/transmettre 9 Acquérir/Enrichir 9 B/ La RMN d’aujourd’hui 10 La direction du développement culturel 11 La direction des éditions 11 La direction commerciale et marketing

qui avaient une marge de manœuvre importante l'ont ainsi conservée ; ceux pour qui cette marge était étroi te ont de la difficulté à dégager des ressources nouvelles. De surcroît et comme le montre l'expérience du directeur de l'Hôpital de Saint-Germain-en-Laye (6), lés quelques acteurs qui ont fait des efforts de rationalisation des soins ont ensuite constaté que ces efforts les pénalisaient ! Expériences passées et présentes de recueil systématique d'informations médic ales hospitalières Les leçons

sagesse des auteurs antiques, ils souhaitent bâtir une société différente, désirant atteindre la perfection, que ce soit au niveau de la moralité ou des arts. Ce changement s'opère à partir des écrits anciens et non avec comme support les écritures saintes, s'opposant de ce fait à la pensée scolastique du Moyen Age. Les figures principales de ce mouvement sont Érasme, Juan Luis Vives, Guillaume Budé, Jacques Lefèvre d'Etaples, Lorenzo Valla, Ange Politien, Jean Pic de la Mirandole, Pétrus Ramus, León

l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes) 1579: Ordonnance de Blois (enregistrement des mariages) 1667: Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (copie du registre paroissial au greffe royal) 1736: Déclaration royale (rappel des dispositions de Blois) 1792: état civil -> Pas d’enregistrement des protestants, juifs jusqu’à 1792. Mais ils sont alors peu nombreux. 2) Les rôles fiscaux

élément seront majeur et non juridique. Le premier est l’invention de l’imprimerie. La connaissance qui existé va se diffuser dans la société = La BIBLE. Le livre va devenir de moins en moins cher. Certains œuvres existé à 150 exemplaires. On va pouvoir éditer maintenant des centaines de millier d’exemplaires. Les techniques d’impression vont s’améliorer. Croissance exponentielle. Première ouvrage imprimé est la BIBLE 1553 (+Castillon). La même année l’empire Romain d’orient s’effondre à cause des barbares