Commentaires De Texte Code De Justinien

P r e m i è r e a p p r o c h e d e l ’ i n t e r p r é t a t i o n j u r i d i q u e . P a g e | 1 L’interprétation des textes juridiques I. Les règles légales d'interprétation : Beaucoup d'entre-elles se trouvent dans la partie du Code civil consacrée à l'interprétation des contrats mais la doctrine s'accorde à reconnaître à ces règles une valeur générale ; ces règles sont donc valables pour interpréter l’ensemble des textes de droit, qu’il s’agisse des lois, des règlements ou des coutumes

avons appris qu’il y a 25 siècles, existait à Rome une royauté ; qu’à cette royauté a succédé la République romaine ; qu’il y a eu des empereurs à Rome (Auguste) ; qu’il y a eu un Bas-Empire, avec des empereurs comme Justinien ; il y avait donc à Rome, un droit. Ce droit romain, de Justinien, a été l’objet de rédactions intenses, des juristes ont harmonisé les règles de droit romain. En 496, Rome s’effondre, on parle à ce moment-là de la « barbarisassion » de l’Empire. La société romaine éclate, perd

et à partir de là on ne peut pas dire que si on appartient à la même famille il n’y aura pas de procès. Solon donne à chaque citoyen le droit de poursuite soit à la place de la victime soit dans l’intérêt de la collectivité. Il va rédiger un nouveau code de loi dans le domaine du droit privé, pénal et de la procédure. Il va aussi créer un conseil des citoyens : le conseil des 400 membres. Les athéniens étaient répartis en 4 tribus donc il y avait 100 représentants par tribu. Solon va prévoir que les

Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale

av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes est le fameux code d’HAMMAURABI. C’est une pierre de presque 3m, un bloc. HAMMAURABI était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18ème siècle av. JC. Pourquoi ce code ? C’était un

décadence de la justice, car le juge n’a plus de choix libre, même si l’on considérait que de toute manière il n’était pas assez formé. Enfin, dernière évolution, en 426, l’empereur Théodose II promulgue la « loi des citations. » Il s’agit d’un texte impérial qui distingue les citations de cinq grands jurisconsultes du 2ème siècle (Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.) L’empereur dit que l’on ne peut plus citer d’autres œuvres, que l’on doit uniquement suivre les avis de ces 5 prudentes. S’il

les hommes ne sont pas des créateurs, ce sont des sujets de droit A) La législation divine en Mésopotamie Mésopotamie (vers Irak) L’écriture apparaît vers 3200 avant J-C. Origine de la règle: Le plus ancien témoignage 2100 avant JC, c’est le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus

classique de 150 av. JC jusqu’au 3ème siècle de notre ère, période de l’âge d’or du droit romain ; la 3ème période coïncide avec le Bas-empire, période pendant laquelle sont réalisées les grandes compilations du droit romain, celles de l’empereur Justinien. C’est grâce à elles que l’héritage de Rome a été conservé. De cet héritage, nous retiendrons 3 éléments principaux : l’autonomie du droit, l’invention de la science juridique, un modèle de système juridique. 3) Qu’est-ce que l’autonomie

introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné

Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui. Ce sont deux approches différentes d'un seul et même phénomène. Le Droit objectif: article 1382 du code civil dispose: « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». ( voir introduction au droit ) Le droit subjectif: liberté de la victime d'assigner en justice le coupable