Commerce International

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER EN SCIENCES JURIDIQUES Droit Des Affaires Troisième Semestre : 2009 -10 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours de Commerce International approfondi PARTIE III : LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’OMC Plusieurs procédures sont administrées par l'OMC pour résoudre les différends entre les membres: la procédure de règlement des différents qui fait l'objet de cette partie du cours et des procédures

 Thème 1 : L’évolution du commerce international depuis la première révolution industrielle. I. Le commerce international jusqu’en 1940. A. L’évolution du commerce international jusqu’en 1940. 1. Entre 1800 et le début des années 1940, le commerce international s’accroit mais de manière irrégulière. Commerce international multiplié par 50 entre 1800-1913. Phase A : rythme des échanges s’accélère, phase B : il diminue. Bairoch : tx d’X de la GB = 18% et USA = 6% avant la WW1. 1913-1929 : échanges

qu'elle est a la base du neo-liberalisme contemporain! Pourquoi les peuples commercent-ils entre eux? Question simple en apparence car le commerce international est d'abord une necessité puisqu' aucune nation ne dispose de ressources naturelles qui lui permettent de produire tout ce qui lui est necessaire. Neanmoins, les premieres theories du commerce international n'expliquent pas celui-ci par cette necessité mais par l'enrichissement. En effet, le mercantilisme pose comme principe que la richesse

Même si les pays en développement ont accru leur participation au commerce mondial au cours des années 70 et 90, les échanges commerciaux ont surtout lieu entre pays développés. En outre, la part des pays les moins avancés s’est encore réduite. · Bien que le commerce des produits agricoles augmente en termes absolus et par rapport à la production agricole, sa place au sein des échanges mondiaux tend à diminuer. · Les entreprises transnationales occupent une place croissante au sein des échanges de

LES DIFFERENTS RISQUES LIES AU COMMERCE INTERNATIONAL (CI) * INTRODUCTION AU CI : * DEF CI : ensemble des activités commerciales de biens et services à l’international allant de la production à la commercialisation. * Biens et services, concession de licences, Investissements directs à l’étranger. * Permet d’écouler la production en vendant à l’international * DVLPT CI : par la libéralisation des échanges et création d’organisations internationales * OMC, anciennement le

Les sources du droit du commerce international Qu'est ce que le droit du commerce international ? Deux parties qui n'ont pas la même nationalité contractent entre elles. Conséquence négative découlant du contrat : inexécution. Problème : Quel est le droit applicable au contrat ? Contrat conclu entre deux français pour commercialisation sur le territoire national = droit français Contrat conclu entre deux nationalité distincte = possibilité de soumettre le contrat à n'importe quel

Le développement du commerce international est-il favorable à la croissance économique ? Le Canada et l’UE pourrait signer l’Accord Economique et Commercial Global (AECG), en février 2013 d’après l’ambassadeur d’Allemagne (Werner Wnendt). Cela concernera les produits agricoles. Le commerce international est l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. La croissance économique peut être définie comme l’augmentation soutenue, pendant une longue période, d’une quantité de biens

Techniques du Commerce International – ECE2 Olivier Geneviève Techniques du Commerce International INTRODUCTION Quels moyens de paiement est le mieux adapté ? dépend du pays : A (riches), B (émergeants), C (PMA/ LDC : Less Developed Countries) dépend des risques et garanties : - risque commercial = capacité du remboursement du client à échéance de la créance ; - risque politique = impossibilité de transférer l’argent (niveau macroéconomique) ; - risque de change

Techniques de Commerce International Question exams quelles sont les conditions nécessaires pour souscrire au contrat d'assurance-foire? L'entreprise souscrit à un contrat d'assurance foire pour couvrir les dépenses de participations aux foires internationales. Les dépenses que couvre ce contrat (SMAEX) sont : location des stands frais de transport du personnels (max 5 personnes) frais de transport marchandise frais de séjour la communication Pour souscrire au contrat il faut

remaniement de la stratégie à l’export de l’entreprise. Objectif: vendre des logiciels spécialisés dans la pré-déformation de décor en 3D. Avril à Juin 2011: Stage au sein de la Direction des Affaires Européennes et Relations Internationales, Conseil Régional Basse-Normandie : Chargé de mission Appui à la conduite de projets Interreg franco-britannique et Europe du nord-ouest: étude sur les restrictions budgétaires au Royaume-Uni et sur le tourisme