Commerce solidaire

durable, a décidé de créer une boutique de puériculture au naturel à la naissance de son troisième enfant avec l’aide de son conjoint Claude Becam. En janvier 2006, elle créait Louli des Bois à Brest. Il s’agissait au départ d’une démarche de commerce itinérant. Son objectif était de permettre à tous les parents de connaître le concept des couches lavables ainsi que celui de la parentalité alternative en créant un réseau de proximité dans le Finistère. Par la suite, elle a ouvert trois

activité exercée et structures juridiques (séance 1et 2) A/ L’activité commerciale 1) Définition Art L 121-1 du code de commerce : Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : Ils se caractérisent par deux critère : La spéculation ou la recherche de bénéfices ET la répétition de l’acte. On regroupe les actes de commerce en 3 catégories : - Activités de distribution : Achat pour revente Activités de transformation ou production : cadre

globalisation. C’est ainsi qu’il fut esquissé et progressivement instauré, au-delà des droits purement internes, du droit international classique (né de conventions internationales bilatérales ou multilatérales) ou du droit anational (usances et pratiques du commerce international), un système juridique supranational (droit communautaire) dans lequel les Etats membres renoncent à une partie de leur souveraineté. La conception et la naissance de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires5

pour vendre, donner en location …. → pour exercer une profession libérale, clinique… Société civile et commerciale : Comment savoir si l’objet social est civil ou commercial ? La nomenclature se trouve dans la loi ( article Ier du Code de Commerce) → si l’objet ne s’y trouve pas, il s’agit d’un objet social de nature civile. Exemples d’objet social à caractère commercial :  Achat de denrées ou marchandises dans le but de les revendre.  Entreprises de manufacture ou d’usine.  Entreprises

géographiquement très sélective. Tout d'abord, la mondialisation correspond à l'existence de flux de toutes natures à l'échelle de la planète. En effet, les flux explosent: marchandises, services, informations, capitaux, hommes. De 1980 à 2003, le commerce des marchandises est multiplié par 4,5; celui des services est multiplié par 10. On peut aussi remarquer une globalisation financière (libre circulation des capitaux): plus de 1500 milliards de dollars par jour passent d'un pays à un autre, soit

réponse. Solution 1 : Demba, étudiant a l’habitude d’acheter des portables pour les revendre, afin d’en acheter d’autres derniers cri. Il s’adonne habituellement à cette activité. Quelle est la nature juridique d’une telle activité. L’acte de commerce par nature est considéré comme tout acte d’achat survit de revente en vu de réaliser un bénéfice. Il y a donc dans cette définition l’idée de circulation et de spéculation. Dans ces faits il y a certes l’idée de circulation, mais la spéculation

nette. 19/le fonds de commerce est : a- un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. b- Un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de bien mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales. c- L’ensemble des biens et ressources qui garantissent la solvabilité de l’entreprise. 20/Les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre

l’entrepreneur) OUI Sans Entrepreneur Contribution Globale Unique jusqu’à 25 millions de CA pour les services et 50 millions pour les commerces de marchandises IS sur option Faible Illimitée et solidaire (sauf convention contraire avec les tiers) OUI Sans Président Contribution Globale Unique jusqu’à 25 millions de CA pour les services et 50 millions pour les commerces de marchandises (ou IS sur option) 0 L’impôt minimum forfaitaire 0 IMF : C’est le minimum dû si le résultat est déficitaire

l'activité ou du comportement pour tenir compte des principes du dév durable. le tourisme solidaire: tourisme durable mais le 1er moteur de l'activité doit être une solidarité avec les PED. Le tourisme s'associe à des projets socio-éco locaux. Le touriste encourage le dév en participant à une activité ou par une partie du prix de sont voyage. (ex : construction d'un bâtiment) le tourisme équitable: tourisme solidaire mais la solidarité et les relations commerciales doivent être équitablement profitable

de développement social, et l’union des associations de quartiers de la médina. Inspirées de l’esprit du commerce solidaire, ziyarates Fès est une démarche qualité qui associe le tourisme au développement humain, une action intégrée permettant d’un côté le soutien d’une population, de l’autre la mise en place d’un programme touristique novateur axé sur le culturel, le spirituel et le solidaire encourageant les visiteurs à prolonger leur séjour. Label qualité Afin de garantir la pérennité de