Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

SEI Réunion À M. Jean AROULDASSOU de la Direction des Services Fiscaux de St Denis INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : LES INCIATIONS FISCALES A L’ACQUISITION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 8 TITRE I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9 SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9 Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10 Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10 Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12 Section 3 : Autres avantages

Le crédit preneur peut lever l’option à l’expiration d’une période irrévocable de location. S’il lève l’option à l’issue de la période irrévocable de location, il deviendra propriétaire de l’immeuble moyennant un prix résiduel déterminée dès le départ. Le crédit preneur pourrait aussi restituer le bien ou demander le renouvellement du contrat. * Un second exemple peut se trouver dans l’opération de location vente. Il s’agit d’un contrat qui va associer une jouissance de la chose et un transfert

Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant. Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial, 2 analyses : analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes analyse objective:

Implantation d’un point de vente (activité commerciale) ....................................................................... 6 • Implantation d’une activité de production ou de services....................................................................... 7 LE LOCAL ........................................................................................................................................................... 8 • Le statut des baux commerciaux ......................................

de vote Dossier n° 9 : La libre négociabilité des valeurs mobilières Plan du cours succinct Chapitre 1. Formes de l’entreprise Chapitre 2. Fondements des sociétés Chapitre 3. Eléments constitutifs des sociétés Chapitre 4. Structure sociale Chapitre 5. Fonctionnement des sociétés Chapitre 6. Sociétés par actions fermées ou ordinaires Chapitre 7. Sociétés par actions cotées (non traité) Chapitre 8. Sociétés à responsabilité limitée (éventuellement traité) Chapitre 9. Sociétés et groupements

DES AFFAIRES ET FISCALITE Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Droit privé et sciences criminelles Avocat au Barreau du Bénin Année universitaire 2010 IINTRODUCTIION NTRODUCT ON 1. Contexte. Les entreprises sont des espèces commerciales, des individus du monde des affaires qui, à l’instar de ce qu’on a coutume d’appeler le destin de l’homme, naissent, vivent et meurent. Dynamiques, elles s’épanouissent sans grand encombre. Fébriles, elles sont souvent victimes de pathologies internes

ne dispose pas d’un mode d’organisation conçu pour des activités de production et d’échange. En effet, les règles de la fonction publique et les principes budgétaires se prêtent peu aisément aux exigences d’une gestion à caractère industriel et commerciale qui suppose tout à la fois de la souplesse dans le fonctionnement et une certaine rigueur dans l’analyse des résultats. La collectivité va donc chercher d’autres voies plus appropriées pour les services publics qu’elle ne souhaite pas gérer

février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass. Plén., 1 décembre 1995, p. n° 93-13688, B. AP 1995 n° 9, in F

instruments juridiques utilisés par les entreprises pour exercer leur activité, tant pour les sociétés familiales que les multinationales. Aujourd’hui, la législation propose un très large éventail de sociétés, on va trouver des sociétés civiles, commerciales… Ces structures sont très diversifiées car elles peuvent aller d’un associé à beaucoup d’associés. CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES DIFFERENTS MODES D’EXPLOITATION Les formes juridiques sont multiples

Ces derniers trois points ne seront atteints et réalisés entièrement qu’avec une insertion complète dans une organisation en vue de collecter le maximum de jargon économique . En revanche , j’ai eu l’honneur d’effectuer un stage d’initiation du 10/07/2008 au 20/08 de la même année étant très bénéfique , au sein d’un cabinet d’expertise performant nommé « Cabinet Amouri Consulting » installé dans le Bd Saada à Fès . Par l’aménité de Mr.Amouri, j’ai pu savoir en quoi se base l’audit fiscale et informatique