Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

relative à l’artisanat 4 I.2. DECRET N°98-166 du 19 février 1998 portant organisation de l’activité d’artisan 8 LIVRE II : BAUX COMMERCIAUX II.1. ORDONNANCE N° 60-050 du 22 juin 1960 relative aux apports entre bailleur et locataire en ce qui concerne le renouvellement et le prix des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel 24 II.2. DECRET N° 60-292 du 26 août 1960 portant application des articles 25, 26, 27, 28

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des

L’entrepreneur n’étant juridiquement titulaire que d’un seul patrimoine, tous ses biens sont confondus, tant ceux qu’il a affectés à son commerce, que ses biens purement civils. Ils sont confondus, et donc éventuellement appréhendés par ses créanciers commerciaux, le cas échéant, après une procédure d’exécution collective : la liquidation judiciaire. Ainsi, la voiture de son conjoint peut être saisie par des fournisseurs impayés. Aussi, le commerçant qui ne veut pas risquer la totalité de sa fortune a-t-il

afin de préserver ses débouchés commerciaux ou ses sources d'approvisionnement. Peu importe la forme de l'aide (abandons de créances, subventions, avances sans intérêts, facturation à des prix inférieurs au prix du marché, etc.). Il résulte de la jurisprudence récente qu'un abandon de créances consenti dans le cadre d'une prise de contrôle peut être considéré comme relevant d'une gestion normale indépendamment du point de savoir s'il répond ou non à l'intérêt commercial de la société créancière. Le

SBEE. I- HISTORIQUE, MISSION ET PERSONNALITE JURIDIQUE A- Historique Les premières installations électriques ont vu le jour au Dahomey en 1948. Ces installations, faites par les Français, étaient sous gérance en régie. Les conventions en date du 30 septembre 1955 et du 15 juin 1958 ont concédé la gérance de ces installations à la Compagnie Coloniale de Distribution d'Energie Electrique(CCDEE) qui étaient une société anonyme française dont le siège est à Yaoundé au Cameroun. Elle avait en charge la production

capital : revenus fonciers (quand on possède un immeuble et qu’on le met en location), actions (biens meubles) * Des catégories mixtes qui associent à la fois les revenus du travail et du capital : BIC, BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfice agricole). ------------------------------------------------- Titre 1 : Dans les entreprises individuelles Chapitre 1 : Le domaine des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ------------------------------------------------- BIC (Résultat fiscal)

escompté pour 2011 est de 2,8%, dont -0,2% pour le secteur primaire, 12,6% pour le secteur secondaire et 2,9% pour le secteur tertiaire. Cette politique devra stabiliser le taux de change, renforcer notre position extérieure en matière d’échanges commerciaux et attirer les investisseurs pour une meilleure visibilité dans l’environnement économique. » Toutefois, un bémol a été soulevé par le premier responsable du tourisme en signalant la nécessité de mettre en place des mesures incitatives à travers

disciplines. Elle puise principalement dans le droit commercial. Elle s’aliment également dans des matières plus récentes : le droit de la concurrence, le droit bancaire, le droit financier, le droit de la propriété intellectuelle (qui protège l’innovation, marques et brevets), le droit social, le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit de l’UE. Elle suppose un grand champ d’investigation et étant surtout tourné vers le droit commercial. Au demeurant il n’y a pas de code du droit de l’E

L’organigramme de la société SOJAVIE SARL se présente comme suit (voir annexe n°1) : ● Assemblée générale : L’assemblée générale regroupe l’ensemble des associés de la société. Elle a pour objet : en assemblée ordinaire de : donner à la gérance les autorisations nécessaires pour accomplir les actes excédant son pouvoir ; approuver, redresser ou rejeter les comptes ; décider toute affectation et répartition des bénéfices et se prononcer d’une manière générale sur toutes les questions

Partie 1 Partie 2 De l’idée au projet Passage en revue des différents types d’idées Passage de l’idée au projet 5 6 8 L’étude de marché Étude de la clientèle potentielle Analyse de la concurrence Étude des besoins : enquête par questionnaire 9 10 11 12 SOMMAIRE Partie 3 La recherche du local Partie 4 L’étude de rentabilité 13 14 14 14 SOMMAIRE Partie 5 Approche juridique Commerçants Cafetiers, hôteliers, restaurateurs Prestataires de services 15 16 18 20 SOMMAIRE Partie