Commercial 9 Décembre 2008 Location Gérance

1 COURS DE DROIT COMMERCIAL L2 AES Avertissement : ce document n’est qu’une trame du cours dispensé en amphi. Il ne contient pas toutes les informations ni toutes les explications données à l’oral. 1ère Partie : LE COMMERCANT Chapitre I : LA CAPACITE COMMERCIALE §1.- Les restrictions liées à la personne A. – Les mineurs et les majeurs protégés Le mineur : La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit que le mineur émancipé peut être

Droit Commercial Introduction au droit commercial Section 1 : La délimitation du droit commercial Droit des affaires : il a un domaine vaste, plus large que celui du droit commercial parce que le droit commercial ne recouvre qu'une partie seulement des relations juridiques issues de l'activité économique. Il est beaucoup moins précis que le droit commercial. Le droit des affaires a un contenu flou, vague, parce que son objet a lui-même un sens assez flou. Les affaires peuvent apparaître

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

572076396 RCS Paris Siège social : 24, rue du Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris. Tél. : + 33 (0)1 40 17 49 20. Fax : + 33 (0)1 40 17 49 94. Dépôt légal 2e trimestre 2014. ISBN 978-2-35102-0548 4 2013, CHIC, LE SPORT ! MESSAGE DE LA GÉRANCE PRÉSENTATION DU GROUPE 10 Direction du groupe 12 Organes sociaux 15 Six générations d’artisans 20 Chiffres clés 24 Organigramme simplifié au 31.12.2013 25 Carte industrielle au 31.12.2013 RAPPORT D’ACTIVITÉ 28 Évolution générale 31 Activité

des chaînes hôtelières 7- Le défi d’avenir de l’hôtellerie indépendant Chapitre II –L’ANALYSE ET DIAGNOSTIC DE L’HOTEL MAJESTIC SUR LE POSITIONNEMENT DE L’HOTELLERIE 1- La présentation de l’hôtel 2- L’analyse financière des 3 exercices 2008/2009/2010 3- Les forces et faiblesses de l’hôtel Majestic Chapitre III – LES AVANTAGES ET LES CONTRAINTES DE L’ADHESION A UN RESEAU DE CHAINE 1- Les caractéristiques de la conjoncture hôtelière 2- Les freins de l’adhésion du point

Droit commercial Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

(13-15 rue Louis Kerautret-Botmel, 35000 Rennes) ainsi que sur le site Internet de la société (www.iec.eu) et sur celui de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Sommaire PARTIE 1 : PRÉSENTATION D’IEC I. PRESENTATION DU GROUPE 9 1. Profil .....................................................................................................................................................10 2. Historique.......................................................................

Business Plan: (Partie économique) Sommaire I. Executive summary 5 A. Le projet 5 B. L’offre 5 C. Le marché 6 D. Le business model 6 E. Les objectifs 7 F. La stratégie 7 G. Les opportunités d’investissement 8 II. Equipe 9 A. Les porteurs et les personnes clés 9 B. Organigramme Senior’Activ 11 III. Marché 12 A. Clients ciblés 12 B. Zone géographique 12 C. Taille et évolution du marché – Etudes chiffrées 13 IV. Concurrence 15 A. Concurrence indirecte : 15 B. Concurrence directe :

paiements fournisseurs, ainsi que des relations d’affaires avec les institutions financières publics comme privés. En concertation avec le second gérant, il pourra engagé ou pas du personnel. Quant au 2e gérant, il aura une fonction plutôt commerciale. Ses attributions seront : ▪ La négociation des prix et des délais avec les différents fournisseurs quant à l’approvisionnement en matière première. ▪ La concurrence étant bien implantée, il cherchera toujours a nous différencié

Titre 3, le bail commercial Le commerçant exerce parfois son activité dans un local qui lui appartient. Souvent en revanche, le commerçant loue cet immeuble à un bailleur et, dans ce cas, le droit au bail est un élément de son fonds de commerce. En 1804 ou 1807, il n’existait pas de règle particulière applicable aux locataires. Et à la fin du contrat de bail, le bailleur pouvait donc soit reconduire le locataire soit mettre fin au contrat. Or le refus du bailleur de renouveler le contrat risque