Commercialisation Des Hydrocarbures

3. Le sous-secteur transports ferroviaires/CDE : A. CONTEXTE :               Le transport ferroviaire (transport des marchandises) est normalement compétitif pour des "transports de masse " sur de longues distances, lorsque les conditions de commercialisation" de la route conduisent à un cadre économique, fiscal et réglementaire comparable pour le transport routier.               Le transport ferroviaire Djibouto-Ethiopien constitue un avantage comparatif déterminant dans la compétitivité du système

emprisonnement et amende. Le tribunal peut exiger également l’interdiction d’exploitation et la remise en état des lieux. m Produits chimiques et biocides Le Titre II du Livre V du Code de l’environnement concerne les mesures relatives à la commercialisation des produits chimiques. Les producteurs et les distributeurs sont tenus de déclarer à l’administration tout nouveau produit avant sa mise sur le marché. Un dossier technique, indiquant notamment les risques présentés par ces produits et les précautions

emprisonnement et amende. Le tribunal peut exiger également l’interdiction d’exploitation et la remise en état des lieux. m Produits chimiques et biocides Le Titre II du Livre V du Code de l’environnement concerne les mesures relatives à la commercialisation des produits chimiques. Les producteurs et les distributeurs sont tenus de déclarer à l’administration tout nouveau produit avant sa mise sur le marché. Un dossier technique, indiquant notamment les risques présentés par ces produits et les

dans le passé : l’enjeu énergétique, délaissé pendant 50 ans, revient au centre des préoccupations communes. La fragilité énergétique de l’Europe explique le renouveau diplomatique autour de ces questions. La hausse de la demande et des prix des hydrocarbures, en partie dus à l’émergence des « Nouveaux Grands », la lutte contre le changement climatique, devenu l’un des principaux sujets de préoccupation des sociétés occidentales, se combinent en Europe avec l’augmentation de la dépendance énergétique

façon permanente, bénéficient d'une réduction de 50% du montant de l'IRG pour une période transitoire de cinq(05) années Cette réduction ne s'applique pas aux revenus des personnes exerçant dans le secteur des hydrocarbures à l'exception des activités de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gazeux. B. Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) :Il est établi un impôt annuel sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autre personnes morales mentionnées

stratégiques les ressources indispensables à la construction, au perfectionnement et au maintien de la puissance des Etats. D'après Sophie CHAUTARD, ces ressources sont d'ordres alimentaire (l'eau, le blé et le riz plus particulièrement) et énergétique (hydrocarbures, charbon, l'uranium, etc.). Voir L'indispensable de la géopolitique, Collection Principe- Studyrama, France, Jeunes Editions, 2004, pp.67-72. * 7 Voir Pierre M GALLOIS, Géopolitique. Voies de puissance, Paris, Plon, 1990, 474p; André GUICHAOUA

de l’industrie et celui en charge de la santé ont fixé toute hausse de prix dans un pourcentage de dix pour cent (Article 3). Plus récent en 2010, le Ministre du commerce a par Arrêté 2010/080/MC/DC/SE/DGCI/DPCI/SPDA a fixé les conditions de commercialisation du ciment en République du Bénin. De ce fait, l’Etat continue d’intervenir sur le prix de plusieurs produits sensibles. Aussi a- t-il édité depuis l’année 2007, un répertoire des prix de référence régulièrement actualisé dans la nécessité d’harmoniser

dans le questionnaire sur le gaz naturel Diagramme simplifié du flux de pétrole Rapports entre les tableaux dans le questionnaire sur le pétrole Approvisionnement de pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries, additifs et autres hydrocarbures Diagramme simplifié du flux de production indigène Approvisionnement de produits finis Livraisons au secteur de la pétrochimie Consommation de pétrole par secteur Diagramme simplifié du flux de charbon Rapports entre les tableaux dans le questionnaire

commerce extérieur; - d’évaluer périodiquement les données concernant le commerce extérieur ; - de proposer toute mesure visant la rationalisation des importations ; - de proposer toute mesure dans le cadre de la promotion des exportations hors-hydrocarbures ; - de proposer toute mesure de facilitation du commerce extérieur ; - de contribuer à l’analyse et à l’évaluation des accords commerciaux ; - de veiller à l’actualisation et à la fiabilité des informations contenues dans le système d’aide à

point en passant de 6.2 à 7.3 %. Les subventions des produits pétroliers sont relativement faibles, moins de 1 % du PIB. Ces subventions visent pour l’essentiel le prix des hydrocarbures de la Société nationale de production et de commercialisation de l’électricité. Pour maîtriser le niveau des subventions aux hydrocarbures, le gouvernement a procédé à un réajustement du prix à la pompe par son relèvement de 50 XOF en 2012. Globalement, les dépenses courantes devraient passer de 12.4 % en 2011