Commettre Ou Subir L Injustice

CHAPITRE 1: LE DOMMAGE Pour qu'il y ait réparation, il faut que la victime éprouve un dommage. Si elle n'éprouve pas de dommage, elle n'obtiendra pas de réparation. La victime, en droit civil, c'est donc celle qui va subir une lésion dans ses intérêts. Selon les cas, elle peut subir un préjudice matériel, moral, corporel. Il y a une variété de dommages réparables qui peuvent être invoqués par la victime d'un fait dommageable. Ce dommage on l'apppelle parfois aussi préjudice et on va considérer

Rq : àLa justice du droit dans son énoncé normatif comme dans ses applications, ne vas pas se voir. àPuis qu’elle constitue une notion éminemment relative. Chacun donne l’impression d’apprécier cette notion en fonction de ses intérêts. Pascal « Injustice en deçà des Pyrénées, justice au delà » Ce problème soulève 2 questions relatives à la teneur de la justice et à la légitimité mm de l’interrogation : o la teneur de la justice La justice est un rapport. La teneur de la justice est sous 3 approches

obligation une idée physique ou réelle. C’est un mot abstrait qui a besoin d’être expliqué. On ne peut vous obliger à remplir des obligations, sans que vous sachiez quelles sont ces obligations. (Note de Beccaria.) qui n’existaient pas. On ne peut sans injustice en exiger l’exécution; car ce serait réduire les hommes à n’être plus qu’un vil troupeau sans volonté et sans droits. Les lois empruntent leur force de la nécessité de diriger les intérêts particuliers au bien général, et du serment formel ou tacite

sur la substance préexistante « le mal », et qui articule très exactement mal commis et mal subi dans l’expression « tu m’as fait du mal » : tu l’as commis, je l’ai subi → on reviendra sur le caractère rare de cette articulation exacte entre commettre et subir le mal). Le mot peut même se passer d’article dans certaines expressions lexicalisées « prendre mal », « avoir mal ». Enfin, « mal » peut être mis au pluriel, que cela soit avec un article défini (« Les maux de la civilisation ») ou avec un

est passé par différentes époques . La première époque est celle pendant la quelle le crime est considéré comme un trouble privé , une agression contre un clan et donc une responsabilité collective ,celle ci a montré ses limites car elle faisait subir au coupable une peine encore plus dure que l’action qu’il avait commis dans un intérêt de vengeance (aucune limite)  . C’est avec la loi du talion (peine proportionnelle à l’acte ) que l’idée de justice et de juge est apparue  , même cela  restait

activités industrielles, économiques et commerciales. + Permit d’étendre les hypothèses de responsabilité civile sans faute. Sans l’assurance, la théorie du risque aurait remplacé une injustice par une autre : - Première injustice : Laisser les victimes sans indemnisation. - Deuxième injustice : Faire supporter charges d’indemnisation extrêmement lourdes, alors qu’ils n’avaient commis aucune faute. Assurance permet d’indemniser correctement ceux qui subissent le risque, tout

droit absolu de l’État. Hors toute théorie d’État est essentiellement fondée sur le principe d'autorité, sur la domination et l'exploitation des uns au profit des autres et sur cette idée que les masses, toujours incapables de se gouverner, doivent subir le joug d'un gouvernement bienveillant. L’État « garantit toujours ce qu'il trouve : aux uns , leur richesse, aux autres leur pauvreté ; aux uns la liberté fondée sur la propriété, aux autres l'esclavage, conséquence fatale de leur misère ».15 Il n'est

cours de Mme Grunvald) Chapitre 3 – La tentative La tentative présente un risque : l’erreur judiciaire. En effet, l’infraction n’ayant pas été consommé, le risque est de sanctionner quelqu’un pour tentative alors qu’il ne voulait pas commettre d’infraction. La loi a prévu certaines garanties en matière de tentative. La répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression d’une infraction et donc aux mêmes garanties. Il en ressort deux conséquences : ➢ 1ère

première hypothèse est appelée le concours idéal de qualification. Il faut distinguer cette hypothèse de concours idéal de qualification du concours d'infractions ou concours réel d'infractions: C'est l'hypothèse dans laquelle un individu va commettre successivement plusieurs infractions sans qu'elles soient séparées entre elles par une condamnation définitive et irrévocable. Dans le concours d'infractions, plusieurs faits ont été commis. On va se demander si les peines se cumulent. En droit

coutumes qui éliminent le recours à la vengeance privée. Les législateurs et juges de cette époque, croient à l'exemplarité de la peine de mort. Pour eux, il ne s'agit pas de corriger le coupable mais d'intimider le délinquant qui pourrait commettre un crime. Tous les moyens et surtout les plus atroces sont donc utilisés. Cela entraîne trois conséquences: 1. la cruauté du châtiment: pendaison, décollation, enfouissement, bûcher, "longue traîne", "saut de falaise", roue, ...