Commissaire Aux Comptes Tunisie

……………………………………………………………11 1) L’information financière pour les sociétés cotées en France et en Tunisie ……………11 1 .1 – Tunisie……………………………………………………………………………………………………11 1.2 – France ……………………………………………………………………………….……………………11 1.3- Comparaison des sources légales ………………………………………….………………….12 1.4- Sanctions ………………………………………………………………………………….…………….12 2) Les autorités qui diffusent l’information financière (France, Tunisie) …………………….12 2.1 –les autorités des marchés financiers ……………………………………………………………12 2.2-

La Révision légale des comptes | | | La révision légale des comptes est une obligation légale à la charge des établissements publics "EPIC". Article 13 de la loi n°89-9 du 01-02-1989 :Les comptes des établissements publics n'ayant pas un caractère administratif et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, sont soumis à une révision effectuée par un membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie selon des conditions et des modalités fixées par décret. Décret n° 87-529

la présente loi. Art. 2. - Nul ne peut exercer les fonctions de comptable au sens de l'article premier de la présente loi s'il n'est pas inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie. Conditions que le candidat doit remplir pour être inscrit au tableau de la compagnie des comptables de Tunisie : 1- être tunisien depuis cinq ans au moins, 2- jouir de tous ses droits civiques, 3- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit volontaire, de nature à entacher son

COUR COMMISSARIAT AUX COMPTES BESBES I. Procédures de désignation d’un commissaire aux comptes : A. Les sociétés qui sont tenues de nommés un CAC : Art. 13 Les sociétés commerciales sont tenues de designer un CAC. Toutefois, les sociétés commerciales, autres que les sociétés par actions, sont dispensées de la désignation d’un CAC : - au titre du premier exercice comptable de leur activité, - si elles ne remplissent pas deux des limites chiffrées relatives au :  total bilan

Le commissaire aux comptes est a priori bien classé pour connaître les difficultés de l’entreprise et pour provoquer un débat interne en raison de sa mission générale de contrôle exercé en toute indépendance puisqu’il est au cœur du dispositif de prévention. Ainsi, «  La procédure d’alerte est liée à la seule présence d’un commissaire aux comptes ». Le déclenchement se fait lors de l’apparition de faits risquant remettre en cause la continuité d’exploitation de l’entreprise : rupture de l’équilibre

Entreprises Privées AG Assemblées Générales AGE Assemblée Générale Extraordinaire AGO Assemblée Générale Ordinaire CA Conseil d’Administration CEO Chief Executive Officer CMF Conseil du Marché Financier CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CSC Code des Sociétés Commerciales DG Directeur Général DG Directeur Général Adjoint DPS Droit Preferential de Souscription DSO Days Sales Outstanding EBITDA Earning Before Interest Taxes Depreciation and Amortization IAS International

TUNISIE : LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE ET NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROFESSION COMPTABLE [pic] Anis WAHABI Expert Comptable Les dernières années ont été marquées par une succession de scandales qui ont affecté les marchés financiers les plus importants de la planète et qui ont été à l’origine d’une crise de confiance généralisée. Cette crise de confiance a été la conséquence directe de la révélation de graves délits au sein de certaines sociétés apparemment des plus prospères. La chute

n’empêche que l’entreprise publique se présente, d’un point de vue économique, comme l’entité qui combine des facteurs de production en vue de mettre à la disposition d’autrui des biens ou des services; et cette combinaison doit, de toute évidence, compte tenu des objectifs définis se réaliser dans les meilleures conditions possibles de rentabilité. Cette brève analyse de l’entreprise peut être appliquée également, quelque soit le domaine d’activités où elle s’exerce. Depuis les travaux de Colin

peuvent unir les étudiants et stagiaires maliens en Tunisie ; Considérant l’importance d’un vaste mouvement de solidarité qui regroupe la jeunesse malienne ; Conscients de la lutte que la jeunesse malienne doit mener dans l’édification d’un Mali uni, prospère et démocratique ; Nous, étudiants et stagiaires maliens en Tunisie, décidons de mettre sur place une organisation dénommée : Association Malienne des Etudiants et Stagiaires en Tunisie (A.M.E.S.T) TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE

actionnaires ou externes comme les investisseurs, les prêteurs et les subventionneurs. Cependant, ces états financiers peuvent être falsifiés ou incorrects ce qui nécessite de faire appel à un audit externe pour vérifier la régularité et la sincérité des comptes présentés par les dirigeants de l’entreprise. Par conséquent, incombe ainsi sur l’auditeur une obligation de donner un avis motivé sur ces états présentés. Plus précisément, les questions qui constituent la trame de ce projet sont les suivants :