Commissaire Aux Comptes Tunisie

Organisation de la profession comptable et fiscale en Tunisie Organisation de la profession comptable et fiscale en Tunisie La profession comptable et fiscale en Tunisie compte principalement 4 corps professionnels : N Les experts comptables N Les comptables N Les conseils fiscaux N Les bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale Les comptables et les experts comptables ont le monopole des métiers de tenue et d’assistance comptable ainsi que le commissariat aux comptes1. I. L’exercice

dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" LA GESTION DES RESULTATS DANS LES BANQUES TUNISIENNES : VERS UNE GESTION REELLE Sarra ELLEUCH HAMZA Maître assistant, ISCAE, Laboratoire LIGUE, Campus Universitaire 2010, Manouba, Tunisie, Sarra.ell@iscae.rnu.tn Neila BOULILA TAKTAK Maître assistant, Unité DEFI à l’ESSECT, Université de Tunis, 4 Rue Abou-zakaria Hafsi Montfleury 1089 Tunis, 216 (98) 956 121 neila_boulila@yahoo.fr halshs-00459371, version 1 - 23 Feb 2010 Résumé

Septième paragraphe : Responsabilité pour fautes d’autrui : 44 1. Responsabilité pour fautes des collaborateurs : 44 2. Responsabilité pour fautes commises par les administrateurs : 45 3. Responsabilité pour fautes commises par le commissaire aux apports : 45 Huitième paragraphe : L’action en responsabilité : 46 1- Compétence d’attribution : 46 2- Limites du droit à l’action : 46 Neuvième paragraphe : La clause limitative de la responsabilité civile : 46 DEUXIEME SECTION:

Code de commerce la loi prévoit la création d'un Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC) de 12 membres, institué auprès du Garde des sceaux. Trois rôles essentiels sont dévolus au Haut Conseil: - Le Haut Conseil doit assurer la surveillance de la profession, en particulier en organisant des examens d'activités nationaux et régionaux, avec le concours de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes dont l'autorité est réaffirmée pour les sociétés cotées, de l'Autorité des Marchés

pénale du commissaire aux comptes peut être engagée aussi. En effet, pour qu'on puisse parler de responsabilité pénale du commissaire aux comptes, il faut qu'il y ait existence des trois éléments à savoir : - L'élément légal : l'article premier du code pénale dispose que : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure ». Dans ce cas on peut prendre l'article 271 du CSC comme notre base légal pour signaler la responsabilité pénale du commissaire aux comptes. - L'élément

de l’actionnaire Lexique de l’actionnaire Demande d’envoi de documents et renseignements Attijariwafa bank Résultats au 31 décembre 2010 3 attijariwafa bank en chiffres › 13 314 collaborateurs › 1 590 agences au Maroc › 169 agences en Tunisie › 58 points de vente en Europe et au Moyen Orient › 257 agences en Afrique de l’Ouest › 14 agences en Afrique Centrale répartition du capital au 31 décembre 2010 15,7 % 1,1 % 48,4 % 30,3 % 4,6 % Groupe SNI Institutionnels marocains Grupo

et principes généraux en matière d'audit d'états financiers (NEP200) ISA 210 - Termes de la mission d'audit loi n°88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable, La Compagnie des Comptables de Tunisie, régie et organisée par la loi n° 2002-16 du 4 février 2002. I. Définition et fondement de l’audit 1. Définition et fondement Au sens Large, l’audit désigne « l’étude critique de documents et d’autres preuves en vue de déterminer l’authenticité

Tunis « L’état actuel du droit commercial en Tunisie » (Athènes, 12 - 15 Novembre 2007) L’état actuel du droit commercial en Tunisie Pays membre de l’OMC, la Tunisie est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à conclure un accord de partenariat et de coopération avec l’Union Européenne dont la principale composante est l’instauration d’une zone de libre échange devant entrer en vigueur à partir de 2008. Dans cette perspective, la Tunisie a initié un important programme de réformes

l'internet : Banking en Tunisie Gouvernance d'entreprise: Relation entre la performance et Me 377 la géographie du capital Approches modernes de la politique de dividende : test de Me 378 l'hypothèse de singnalisation Me 376 Me 379 La gestion d'un portefeuille Obligataire Me 380 Me 381 Me 382 Me 383 Me 384 Me 385 Me 386 Les méthodes d'évaluation des entreprises utilisés par les analystes financiers Lintroduction en bourse La BACASSURANCE: Les préalables de son developpement en Tunisie La flexibilité: Etude

 La mission d’audit du commissaire aux comptes La prise en compte des facteurs de contingence dans la certification des comptes annuels Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport d’activité professionnelle par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de cette période de professionnalisation, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de cette