Commissaire Aux Comptes Tunisie

UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE Institut des Hautes Etudes Commerciales COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'IHEC LA CERTIFICATION DES PROSPECTUS D’INFORMATION : DILIGENCES, MISE EN ŒUVRE ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DILPOME D’EXPERTISE COMPTABLE par : Mohamed AMOUS Dirigé par : PROF. EZZEDDINE ABOUB JUIN 2003 http://www.procomptable.com/ 1 PLAN DU MEMOIRE INTRODUCTION GENERALE ...............................................

Chapitre I L’impact de l’audit sur la qualité de l’information comptable et financière des entreprises Introduction Comme tout contrôle, le contrôle des comptes s’appuie sur une démarche standard qui doit être respectée par le commissaire aux comptes afin de répondre à sa nécessité et réaliser ses objectifs pour améliorer la situation de l’entreprise au terme de fiabilité et de sincérité de l’information comptable et financières. En effet, la nécessité

Mr. Lamine Hamdi GENERALITES SUR LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGREB LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB (Algérie – Libye - Maroc – Mauritanie – Tunisie) La problématique consiste à situer l’état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d’entre elles mais surtout d’insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l’exposé. I- ETAT DE

1-Lintermdiaire en bourse et le fondateur de Tunisie valeur 2-organigramme de Tunisie valeurs Section 1 Oprations de caisse et les diffrents types de comptes adresss la clientle 1/ Oprations de caisse 2/Types de comptes offerts aux clients 2-a Compte TITRES 2-b Compte CGP 2-c Compte CEA Section 2 Les produits offerts par lintermdiaire en bourse Tunisie valeurs 1/Les SICAV 1-a Tunisie SICAV 1-b SICAV entreprise

dotations aux comptes d'amortissement, de provisions et de corrections de valeurs ; - qu'il soit calculé net de l'impôt sur les sociétés prévisible et d'acompte sur dividende ou de prévision de dividendes ; et - qu'il soit vérifié par les commissaires aux comptes. OBJET : Division, couverture des risques et suivi des engagements. ***** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle

et des activités physiques et sportives. section 3 : intervention de l’expert comptable dans le processus de transformation chapitre 2 : la necessite en tunisie d’une transformation des associations sportives en societes a objet sportif section 1 : le processus de la transformation des associations sportives en societes a objet sportif en tunisie section 2 : mise en place de la societe sportive conclusion de la deuxieme partie conclusion generale bibliographie   INTRODUCTION GENERALE   Le sport ne

Section 2 : Nouveauté de la mission de commissaire aux comptes A- nouveaux droits : 1- Droit de renforcement des responsables des organes de direction et de constitution : D’après l’article 266 bis : <<Le ou les commissaires aux comptes de la société sont obligatoirement convoqués pour assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires

Culture entrepreneuriale Creation d’entreprise en tunisie Sommaire Introduction générale……...……………………………………….3 1) Idée de projet……………………………………………………4 2) Les dispositifs d’incitation, de soutien et d’encouragement..6 2-1) Le guichet unique……………………………………………...7 2-2) Les pépinières de l’entreprises………………………………8 2-2-1) Données générales……………………………………...….8 2-2-2) Informations et orientations………………………………..9 2-2-3) Formation et encadrement………………………………

2. éléments juridiques de l’assurance 3. le cadre juridique de l’assurance Chapitre I- le contrat d’assurance Section 1- la loi du contrat Section 2- les parties au contrat Section 3- assurance pour compte Section 4- intermédiaires d’assurance, experts en assurances et commissaires d’avaries Section 5- compétence et prescription Chapitre II- diverses assurances des transports Section 1- assurances terrestres §1- classification des assurances transports A.

Limité et ses objectifs : 4 1. Cadre Réglementaire de la mission d’Examen Limité : 4 2. Objectifs de l’élaboration des états financiers intermédiaires et de la mission d’audit d’Examen Limité : 6 II- Diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes : 8 1. Principes généraux d'un examen limité: 8 2. Procédures à mettre en œuvre : 8 III- Rapport d’Examen Limité : 13 1. Eléments de rapport : 13 2. Divergence avec mission d’audit légale 14 IV- Modèle d’états financiers intermédiaires