Commissaire aux comptes

Présentation des documents de synthèse Section 2 : l’aspect juridique et fiscal OPCVM A- analyse comparée FCP/CICAV de la réglementation juridique B- le cadre fiscal des OPCVM C- commentaire et conclusion des 3 commissaire PARTIE 2 : Les diligences d’un commissaire aux comptes lors de la certification des OPCVM CHAPITRE I : quelques particularités influant la mission du CAC Section 1 : les zones du risque A- risques lié à l’environnement B- risque lié à la déontologie C - risques liés

professionnel acceptant que je l’interviewe j’ai subi plusieurs échecs ou de nombreux professionnel effectuant ce métier on refusé ma proposition. Interview J’ai interviewé Mr Michel Timonier qui est associé, expert comptable et commissaire aux comptes dans le cabinet Ecofigest à Saint-Chamond. Il m’a reçu et répondu à mes questions, à mes attentes pendant environ une heure. L’entretien c’est plutôt dérouler de façon posé et l’interview s’est vite transformé en une discussion générale sur

l'inventaire physique 2 1.2 Obligation légale 2 1.3 L'inventaire permanent 3 1.4 Les conséquences de l'absence d'inventaire physique 3 2. La mission légale du Commissaire aux Comptes 3 2.1 L'importance du contrôle interne 4 2.2 La mission légale du Commissaire aux Comptes 4 2.3 Les limitations de l'observation physique 5 PARTIE II : Cas pratique de l’observation de l'inventaire physique 6 1. Démarche préalable et organisation de la mission

pour habitudes de designer des questeurs qui contrôlaient la comptabilité de toutes les provinces et rendaient compte de leurs missions devant une assemblée composée d’Auditeurs. Le mot audit a pour ancêtre en France le commissariat aux comptes, institué par la loi du 24 juillet 1867. Le commissaire aux comptes avait alors pour rôle la vérification des comptes. On parla de révision des comptes avant de lui préférer le terme d’audit qui a une connotation plus valorisante. L’objectif de l’Auditeur a évolué

------------------------------------------------- Rapport de gestion de la gérance Les comptes annuels et l'affectation du résultat de l'exercice doivent obligatoirement faire l'objet d'une approbation par l'assemblée des associés, à tenir dans les 6 mois qui suivent la date de clôture dudit exercice. Toutefois, il est possible d'obtenir la prolongation du délai de tenue de l'assemblée annuelle par décision de justice. La gérance doit établir un rapport de gestion écrit sur la situation et l'activité

mission d’audit : 19 Partie 2 : Pratique de l’audit Comptable et Financier 27 I- Cadre de la mission 28 II- PROCEDURE & CONTROLE INTERNE 31 III- DIAGRAME DE CIRCULATION 36 IV- RECOMMANDATIONS 39 V- RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 48 CONCLUSION : 53 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE 55 INTRODUCTION : Dans les micro-entreprises comme dans les plus grandes multinationales, jamais la décision financière n’a été aussi déterminante. La finance est devenue au fil des

1020004 DSCG SESSION 2010 UE 4 – COMPTABILITE ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures coefficient : 1 ,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte

Introduction I. Eléments techniques et légaux de la mission : 3 A. Le cadre réglementaire : 3 1. La Doctrine 7-102 3 2. Article L236-10 et L225-147 du code de commerce 3 B. La mission du commissaire aux comptes 5 1. La préparation de la mission 5 2. Les différents documents de travail de base 7 II. Application de la mission à un cas particulier : 10 A. La présentation du groupe et des causes de la fusion : 10 1. Présentation du groupe 10 2. Spécificité

libérée dans un maximum de 5ans Autre contrainte légale qui concerne les apports en nature, les actionnaires devront demander la nomination d’un commissaire aux apports, celui ci sera chargé de valider la valeur de cet apport. Cette demande se fera au T.Co et c’est le président du T.Co qui va le nominer. Il sera choisit parmi les commissaires aux comptes enregistrés. L’action n’a plus de valeur nominale minimum. B) Les conditions de forme Le formalisme à respecter : rédaction et signature

CONCLUSION………………………………………………….. P.14 Introduction La mission du commissaire aux comptes ne se limite pas (ou plus) au simple contrôle des comptes présentés par la structure soumise à son audit. Qu’elles soient des entreprises industrielles, de services ou bien encore des associations, des syndicats ou des fédérations, ces différentes entités économiques nécessitent un investissement particulier du commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. Cette obligation s’est accentuée suite