Commissaire aux comptes

Experts-Comptables (OEC). SO.CO.GÉ.RÉ. compte au sein de son établissement de Melun 2 experts-comptables, Estelle MARTEAU et Christian LOPEZ DE RODAS. Ils sont à eux deux, responsables du bon déroulement des missions proposées par le cabinet. La mission principale de l’expert-comptable est d’établir les comptes, c'est-à-dire d’assurer qu’il n’y a rien qui remette en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes. Selon l’article L 123-14 du code de commerce, en France « Les comptes annuels doivent être réguliers

de leur valeur nominale et le surplus dans un délai maximum de 3 ans ; les actions représentatives d'apports en nature sont libérées intégralement lors de leur émission ; Les apports en nature ou les avantages particuliers, sont évalués par un commissaire aux apports (CAA), Le rapport de ce dernier est déposé au siège et au greffe du tribunal et tenu à la disposition des futurs actionnaires cinq (5) jours avant la signature des Statuts.. Elle composer de 5 actionnaires au minimum pour assurer sa

Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Le commissariat aux comptes au Maroc Moulay El Mehdi FALLOUL 2006/2007 1 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Introduction Chapitre 1 : présentation générale I. Définition du commissaire aux comptes… II. La formation du commissaire aux comptes III. Commissariat et expertise comptable Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte I. Sa mission de révision II. Son rôle en matière de prévention de

ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS 110.- COMPETENCE NORME Les qualifications requises pour être inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables sont définies par la loi 15.89 Le commissaire aux comptes et ses collaborateurs complètent régulièrement et mettent à jour leurs connaissances et notamment dans les domaines comptable, juridique, fiscal, de gestion et de la pratique des affaires d’une manière générale. Il s’assure également que les

Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 NORMES DE TRAVAIL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D’AUDIT Manuel des normes de commissariat aux comptes et d’audit Page 13 PLAN Introduction 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 210121022103210421052106Définition de la stratégie de révision et plan de mission Evaluation du contrôle interne Obtention d’éléments probants Délégation et supervision Tenue des dossiers de travail

1-3- L’émergence et l’évolution de la notion d’Audit légal : 4 CHAPITRE II : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 6 2-1- Condition d’accès à la profession : 6 2-1-1 Nationalité : 6 2-1-2- Formation : 6 2-1-3- Incompatibilités générales : 7 2-1-4- Procédure d’inscription : 7 2-2- Condition d’exercice de la Mission : 8 2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8 2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

OUTIL PRATIQUE DE L’INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La démarche générale d’audit et les nouvelles normes (NEP) ____________ Approche spécifique PME IFEC - Guide pratique du commissaire aux comptes 31 juillet 2008 Avertissement : ce guide fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte des NEP homologuées et sera complété d’outils pratiques. page 2 Sommaire Pour accéder directement à l'étape qui vous intéresse, ne perdez

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

‫الجمهىريت الجسائريت الديمقراطيت الشعبيت‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة الماليت‬ MINISTERE DES FINANCES LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D’EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9, 126 ;  Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;  Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée