Commissaire aux comptes

la perte d'un de ses "gros" clients, car il représenter à lui seul 20% du chiffres d'affaires (CA). La SARL dispose d'un droit de découvert attribué par sa banque de 30 000€; bien que ce découvert soit systématiquement dépassé, ainsi le solde du compte courant est débiteur de 45 000€ (soit une différence de 15 000€). En juillet, la société a connue les dégâts d'une tempête qui a détruit des bâtiments où étaient abrités les stocks des pièces en bois, ainsi que les machines. Arbrabois a donc

LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE : QUESTIONS/RÉPONSES Préambule Dans attente de la parution prochaine d’un guide d’évaluation au contrôle interne, le Comité des normes professionnelles a souhaité mettre à la disposition des commissaires aux comptes des informations, sous forme de Questions/Réponses, destinées à les aider à déterminer notamment les diligences qu’ils devraient mettre en oeuvre dans l’hypothèse où le rapport établi par le président mentionné, selon le cas, à l’article L 225-37

de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue celui qu'on appellera d'abord le « commissaire de sociétés ». A la suite de scandales financiers, les pouvoirs du "commissaire" sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession. La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes dans

I. LES MISSIONS DE L’ONECCA ET SON INFLUENCE SUR L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES L’Ordre National des Experts Comptables Camerounais (ONECCA) a pour vocation de gérer et d’animer le plus grand réseau de professionnels libéraux au service de l’entreprise. Représenter, défendre, valoriser les professionnels et les accompagner dans leur développement, telles sont les missions que l’ONECCA assume quotidiennement tout en demeurant le garant de l’éthique de la profession, aussi

1 : le contrôle des commissaires aux comptes dans une société anonyme-P 10 I) Nomination, durée et fin des fonctions du commissaire aux comptes :-----P 10 A) Nomination du commissaire aux comptes :-----------------------------------------P 10 B) Durée et fin des fonctions :--------------------------------------------------------------P 11 II) Le rôle et les missions du commissaire aux comptes :---------------------------P 11 A) Rôle du commissaire aux comptes :--------------------------------------------------P

commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractere legal, d’où l’appellation Audit legal, elle est imposee par les lois sur les societes pour mission principale et permanente de verifier annuellement les comptes, en vue d’emettre son avis sur leur regularite, sincerite et image fidele, conformement à un referentiel comptable identifie. Le commissariat aux comptes est une obligation legale exercee par des experts comptables qui se font appeler «Commissaires aux comptes». Generalement, ces

tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par Remplace la norme 1-201. Exercice du plusieurs commissaires aux comptes commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. A fait l'objet d'amendements de conformité

TRANSITION VERS LES NORMES IFRS DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE 2004 PRATIQUE PROFESSIONNELLE ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 9 DECEMBRE 2004 ET PROMUE AU RANG DE BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE PAR AVIS DU H3C RENDU LE 24 FEVRIER 20051 1 Cet Avis du H3C est joint à la présente bonne pratique professionnelle afin que les commissaires aux comptes concernés puissent avoir connaissance de l’ensemble

Le commissariat aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES AU MAROC Réalisé par : Hajar - NAHI Hajar - ZOUHRI Nabila- TRICHNI 1 Le commissariat aux comptes 2012-2013 2 Le commissariat aux comptes Introduction Partie I : Le cadre législatif du Commissariat aux comptes sur le plan national I- Les dispositions de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes 1-La nomination des commissaires aux comptes 2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC

LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes est donc tenu dans l’exercice de ses fonctions, de respecter certaines principes et obligations qui portent sur : 1 – Le secret professionnel. Cette obligation consacrée par l’art 18 de la loi 91 – 08 du 27/04/91 qui prévoit que « les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées sont tenus au secret professionnel dans les conditions et les peines prévues par l’article 301 du code pénal ». Sont