Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

premier manifeste fédéraliste qui voit le jour. Le fédéraliste italien vient de la gauche et en France il vient de droite. Tous ces mouvements de partout en décembre 1946 se réunissent en UEF (union européenne fédéraliste). C’est 12 mouvements venant de 7 pays et le président est un belge Brugmans venant de la gauche. On lui met deux secrétaires un de droite et un d’extrême droite. Le siège du parti est à Genève. Dés 1947, l’idéal de L’UEF c’est de coordonnée les efforts mais en laissant une autonomie

Cantaluppi  Andrea       IUR  I     Prof.Besson   2009/10     Sommario   Droit  européen........................................................................................................................................... 2   §  1  Histoire  de  l’intégration  européenne..................................................................................................... 2   §  2  La  structure  et  la  nature

L'Europe de la jeunesse malfre la population de l’Union Européenne, qui entraine la croissance de la population jeune, l’union européenne a reconnu assez tard la politique de jeunesse comme communautaire, car c’était le traité de Maastricht ou on a introduit les premières références. Selon l’article 149. „L’Union Européenne devrait favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs". Cette phrase couvre bien l’essentiel de la politique qui touche près de 100 millions

1 LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010 DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond

Sujet de dissertation : Rétention, détention et dignité humaine En France, ce n’est qu’en 1970 qu’un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Cependant, il a fallu attendre 1992 pour que la dignité humaine soit reconnue comme une liberté fondamentale en droit pénal. En effet, sauf à la considérer comme implicitement visée à travers d'autres valeurs qu'elle irriguait ( par exemple la protection des « personnes » du Code

Chapitre 2 : Les institutions de l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et

réflexion propre aux européens sur leur sécurité: du traité de Dunkerque (1947), à la création de l'Union occidentale (UO) (1948) réformée en Union de l'Europe occidentale (UEO) (1954) B. La recherche de l'unité européenne pour le rapprochement des États de l'Europe occidentale dominée par les querelles idéologiques 1. La création du Conseil de l'Europe (1949) et le triomphe de la logique intergouvernementale 2. La méthode supranationale entre le succès et l'échec; de la CECA à la CED a) le succès

Plan Marshall : « arme économique ». Aide intéressée. Après son élaboration, il fut officiellement appelé « Programme de rétablissement européen », (en anglais European Recovery Program : ERP) était un plan américain pour aider la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale. Selon le gouvernement américain de l'époque, la situation dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau favorable à l'implantation du communisme. Les partis

POLITIQUE en France La formation des ETATS NATION est fondée sur l’ETAT DE DROIT (un état démocratique conforme aux droits de l’homme et à des lois avec recours à un juge possible) et des citoyens libres et égaux. Ce sont des démocraties représentatives. Aujourd’hui elles sont plus fragiles. 1- L’ETAT DE DROIT Historique La France a été dirigé par un Etat FEODAL qui gérait les conflits internes et aide l’Europe à faire face aux menaces extérieures (croisades…). Rois et Eglise ont le pouvoir

1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles : III. Les perspectives: A. Un projet pour l'avenir: 1. Un nouvelle forme de citoyenneté : 2. Un changement pour l’Europe : L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction : Un concept en évolution Depuis le Traité de Maastricht, le concept de citoyenneté européenne fait partie intégrante du traité instituant la Communauté européenne. Il a évolué parallèlement