Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Au sommet de la hiérarchie des normes Constitution Traités- droit européen Lois Décrets 29/01/2010 Paragraphe 2 : les normes internationales : L’administration dans son ensemble est soumise au doit international, sachant qu’il ya une très grande diversité des engagements inter de la France. Dans ces engagements inter, il ya des droits régionaux qui se développent. On va distinguer comment les traités européens s’applique à l’administration Paragraphe A : les traités internationaux : Ils

Introduction 1. L’état du monde et la reconstruction de l’Europe après la seconde guerre mondiale 2. La multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait

Le droit communautaire pénètre le droit privé et le droit public. En droit public des marchés public, quasiment tout est réglementé par le droit communautaire. De même, en droit privé, on réfléchit à un éventuel droit communautaire des contrats. | | |Introduction Générale

ORGANISATIONS EUROPEENNES (Les sites des organisations européennes peuvent êtres utiles) INTRODUCTION 1. L'état du monde et la reconstruction de l'Europe après la seconde guerre mondiale Pascal BONIFACE Les relations internationales de 1945 à nos jours (Dalloz) la dernière et 3ème édition date de 2010 1945, c'est la date à partir de laquelle on peut s'intéresser aux Organisations internationales, puisqu'il n'y en avait pas avant. En effet, en 1945 ; victoire des alliés qui vont

seul groupement à avoir utilisé la violence physique comme un moyen légitime de contrainte. En effet au moyen âge, différent groupement avait le droit de porter des armes et avait le droit d’en faire un usage qui était, à l’époque, légitime. La noblesse ce caractérisait par le fait qu’elle était un groupe social qui portait les armes et qui avait un droit reconnu comme légitime à faire la guerre. Ce qui caractérise donc l’Etat c’est qu’il a revendiqué avec succès ce monopole de la violence avec

Microsoft Word - chap1Chapitre 1 : Les grandes étapes de la construction européenne I. L’après-guerre : le choix de la coopération L’Europe est une idée ancienne mais c’est après la seconde guerre mondiale que s’ébauche une communauté. Les frontières de sept communautés se confondent avec celle de l’Europe occidentale (séparée de l’Europe de l’Est par le rideau de fer). Quel type de communauté s’est mis en place ? A) Des organisations de coopération économique dont le but est de favoriser

Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE En 1945, les

états qui composent l'Europe 15 états comportent une juridiction administrative distinctes. On peut ranger les systèmes européens en 4 groupes: • On a d'abord les modèles nationaux qui comportent un conseil d'état et qui présente les caractéristiques d'avoir à la fois des attributions juridictionnelles et consultatives dans 5 pays : la France, la Grèce, L'Italie, Les Pays Bas et la Belgique. • On a ensuite les états dotés d'une cour administrative suprême, un peu comme un conseil d'Etat mais seulement

des droits de l’homme, celui de l’égalité de dignité. La discrimination consiste à priver un individu de la pleine jouissance de ses droits et libertés politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels. La discrimination va à l’encontre d’un principe fondamental des droits de l’homme : tous les individus sont égaux en dignité et peuvent prétendre aux mêmes droits fondamentaux. Ce principe est d’ailleurs repris par l’ensemble des instruments fondamentaux en matière de droits de l’homme (ex

D’Estaing place les droits de l’homme au sein de l’univers carcéral : les détenus sont incarcérés dans le respect des Droits de l’homme et du citoyen. Mais cela n’a pas toujours été le cas. En effet, jusqu’au 18ème siècle, la prison reflète les dérives de l’Ancien Régime. Mais on assiste à une mutation fondamentale en 1789 avec la Déclaration Des Droits de l’Homme et du Citoyen. Mais c’est au 21ème siècle, qu’on commence à s’intéresser d’un peu plus près au respect des Droits de l’Homme dans le milieu