Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

juridiques et leurs rapports. Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes. Chaque ordre juridique se réalise en fonction de sujet de droit (etre titulaire de droits et obligations et avec la possibilité

selon les priorités de chacune des puissances. Puis, la logique d’une Europe dont les intérêts convergent au service de tous. Ces deux cas se sont retrouvés à divers stades de la construction européenne et, plus largement, dans l’histoire globale de l’Europe. Ainsi, le nécessaire équilibre européen pourrait a priori se concevoir par la mise en œuvre d’une de ces deux logiques. Cependant, l’histoire nous montre successivement la limite de chacun de ces fonctionnements. Comment et pour quelles raisons

mer Égée. S’ils sont riches de leurs différences et de leur diversité, les pays qui forment l’Union (les «États membres») n’en sont pas moins attachés aux mêmes valeurs fondamentales que sont la paix, la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme. Ils œuvrent au rayonnement de ces valeurs, à la création et au partage de la prospérité et à l’exercice d’une influence collective par une action conjointe sur la scène internationale. L’Union européenne est confrontée à de nouveaux

construction 4 1.2 Une union essentiellement économique 4 1.3 Une union économique et monétaire 5 1.4 Les institutions 6 II. Les grandes réalisations de l’Europe 7 2.1 L’Union Européenne puissance 7 2.1.1 Une production puissante et diversifiée 7 2.2 Paix et stabilité en Europe 10 2.2.1 La Yougoslavie : une guerre au cœur de l’Europe. 10 2.2.2 La difficulté d’une sécurité commune. 10 2.2.3 Un espace de sécurité et de justice. 10 2.3 Un espace libre 11 2.3.1 L’hégémonie commerciale

Droit des institutions européennes cours 1 Introduction Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit

Cours de droit institutionnel de l’union européenne (Jean Baptiste Roche, spécialiste de la concurrence économique européenne, 2022)INTRODUCTION ¤ travail · Un examen en fin de semestre (dissertation) + un DM (commentaire d’arrêt) pendant le semestre· 3 ou 4 lectures d’arrêts de la cour de justice européenne obligatoires · Ouvrages conseillés : Droit constitutionnel de l'Union européenne, Edouard DuboutNB : le commentaire d’arret est un commentaire classique (éviter la paraphrase

janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne complète et modifie les traités antérieurs : - traité de Rome (1957) - acte unique européen (1986) -

mouvement de la 9e symphonie de Beethoven); la journée de l’Europe (9 mai, date déclaration Schuman).   1. 2.  Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  1. 2. 3. 4.  La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, elle la complète (Traité sur l’Union européenne, dit de Maastricht, 1992): le droit de circuler, étudier, travailler, vivre dans un autre EM ; le droit de voter ou de se présenter aux élections municipales ou

et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au 18e siècle l’europe domine le monde. > En 1918, l’europe est à terre > 1939, l’europe s’est refaite une santé mais le cauchemar reprends car en 45 l’europe est totalement détruite, elle est un enjeu entre Europe et USA. Au lendemain de la guerre, certains européens prennent conscience qu’il faut réagir. Une nouvelle guerre fera disparaitre l’Europe. «  Civilisations , nous savons maintenant que nous sommes mortelles ». Il faut

et du droit international tout au long du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle. En Amérique du Nord, cette hiérarchisation s’est manifestée par un ensemble de politiques caractérisées par des restrictions raciales sur le droit à l’émigration au Canada ou aux Etats-Unis, par les lois sur la ségrégation raciale de Jim Crow ou encore par la dépossession et l’assimilation forcée des peuples indigènes. Cela étant, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la révolution des droits de l’homme