Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

l’idée d’une idée européenne, avec le même objectif de paix. Il y a une fusion de ceux qui sont favorables « le mouvement européen ». En 1949, réunion des membres de ce mouvement européen, à travers du Congrès de La Haie, et vont fonder le Conseil de l’Europe. Une communauté de civilisation : ⇨ D’autres liens apparaissent tout de même évident, autre que la paix. ⇨ Cette communauté de civilisation s’exprime tout d’abord dans les domaines de la diffusion des idées, de l’art

Droit communautaire/ Droit de l’UE Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société. Cette définition prête au droit une définition qu’une société ne peut avoir même la plus totalitaire qu’il soit. Le droit c’est avant tout savoir vivre. Dans la définition, hors du droit, pas de règles qui régissent la vie en société. Il y a toujours un pot commun qui contribue à l’ordonnancement social. Le droit transpire de morales. Légifrance, code civil, 206 (survenir aux besoins des beaux

institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie, les valeurs

(Napoléon 1er, Napoléon III, …) les ¾ 19ème siècle, vont soumettre les associations a une sorte de liberté encadrée. Par conséquent, quand on voulait créer une association, il fallait la déclarer. Il fallait une autorisation préalable. L’Etat avait un droit de vie ou de mort sur les associations. Pour créer, il fallait s’adresser au Préfet. En 1810, le code pénal renforcé par la loi de 1834 et le décret impérial de 1852 : le fait de créer une association spontanément était constitutif d’un délit pendant

Chap. 1 : Délimitation de l’Europe Europe continentale :
Les mers et les océans séparent les continents. Il n’y a pas de vrai continent européen.
Il y a «l’Eurasie » (= Europe + Asie) mais on a fini par séparer le continent en deux.
 Union européenne :
A l’ouest : ça ne varie pas beaucoup excepté l’Irlande et la Norvège (au nord).
Au sud, ça ne varie pas excepté la Yougoslavie.
A l’est, c’est limité par l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
En dessous, c’est limité par la Pologne, la Slovaquie

VERS UN DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency

Danton, Appel à l’assemblée législative (1792). Danton (1759-1794) Avocat au Conseil du Roi, Georges Danton fonde dès le début de la Révolution le club des Cordeliers et devient un orateur populaire qui électrise les foules. Cet improvisateur de génie déploie son éloquence dans les heures tragiques, pour sonner le rappel de la défense révolutionnaire à la veille de Valmy ou pour abattre les Girondins à la tête du Comité de Salut public. Quand il s’attaque à Robespierre, c’est lui qui se retrouve

DEI-France 41 rue de la République, 93200 Saint-Denis 01 48 30 81 98 www.dei-france.org ; contact@dei-france.org ETUDE D’IMPACT SUR LES ENFANTS ET LEURS DROITS DU PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DEFENSEUR DES DROITS INTRODUCTION : Rappel du projet et du contexte ..................................................................2 1. Organisation de l’institution : une redéfinition et non un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) ......

exigence. Bibliographie : JP. Jacque ou J. Roux Chapitre introductif. Les particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté

traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence de l’article 6-1 CESDH dans l’office du juge administratif 1) Le contrôle de la réciprocité des traités internationaux 2) La séparation des fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’État 3) L’article 6-1 CESDH et la mutation du commissaire du gouvernement. B) Le juge administratif et la responsabilité du fait des conventions