Droit communautaire

15045 mots 61 pages
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|DROIT COMMUNAUTAIRE |

|INTRODUCTION |

Ce cours portera uniquement sur l’Union Européenne. Le terme « Communauté Européenne » n’est plus utilisé depuis le traité de Lisbonne. Le droit communautaire est une branche autonome du droit international public. Le droit communautaire européen faisait-il parti du droit international public ou s’en détachait-il ? La réponse a été difficile. Toutefois, le fondement même de ce droit reste les traités internationaux. L’ensemble des publicistes convient qu’il est autonome. Effectivement, certaines de ses règles dérogent au droit international public classique (notamment le cas des règlements communautaires qui s’appliquent à l’ensemble des Etats membres, ce qui n’est pas le cas dans les autres institutions internationales comme par exemple l’OTAN), des institutions ont été créées, …etc. Le droit communautaire européen régit des organisations interétatiques spécifiques au nombre de deux : l’Union Européenne et la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, fondées par des traités à durée illimitée. Ces institutions ont la personnalité morale. Le traité CECA su la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier a expiré le 23 juillet 2002 (crées en 1951, ses compétences sont désormais dévolues à l’Union Européenne). Ces traités, signés en 1957 à Rome, très spécialisés ont évolués sous l’impulsion de Mitterrand en 1992 avec le traité de Maastricht, qui institue la reconnaissance de droits fondamentaux comme le citoyenneté Européenne. Dans cette introduction nous montrerons que l’Europe est une idée ancienne, une union unique au monde. La concrétisation de l’idée européenne a pu être réalisée par

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