Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

monde pour l’Ouest, l’Est et le Sud, malgré leurs divergences sur les voies et moyens de réaliser ce destin planétaire. La culture du développement était largement relayée dans le champ religieux par les encycliques et toute une réflexion sur le « droit au développement », qui s’était débarrassée d’une vision caritative des peuples dominés. Et sans être encore la question majeure qu’il est devenu aujourd’hui, l’environnement émergeait comme préoccupation importante avec la conférence de Stockholm

fortement développé à l'international en privilégiant les zones de fort développement économique et les pays où son modèle d'entreprise et la capacité à assurer le respect d'engagements de long terme sont le plus avérés. {draw:frame} Ainsi, après l'Europe occidentale, Veolia Environnement met l'accent sur les pays membres de l'Union européenne, sur quelques pays asiatiques ciblés (Chine) et sur de grands marchés encore peu ouverts à la gestion par des entreprises prestataires de services à l'environnement

Fiches de droit europeen pour l'oral Mr Madalon 0----- (1) Le pouvoir de proposition----- Intérêt du sujet : Pouvoir de proposition  permet de donner les impulsions, les orientations de l’UE.  pouvoir très important à analyser pour comprendre la répartition du pouvoir au sein de l’UE. Principe : pv de la Commission qui a donc un pouvoir d’orientation par le monopole d’initiative. la discussion au Conseil et au Parlement s’engage nécessairement sur le texte de la Commission. Comparaison

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

réaction social depuis la commission del ‘infraction jusqu’à l’application de la peine = réglementation du procès pénal. Distinction droit pénal/procédure pénale Le droit pénal général = vise à définir les conditions d'application de la loi et de la responsabilité pénale. Le droit pénal spécial définit les infractions (meurtre, port d'armes, etc...).  Le droit pénal a pour objet de définir les infractions et les peines applicables : emprisonnement, amendes. Ensuite, on peut se demander qui

16 janvier 2013 Histoire de la formation politique de l’Europe Introduction : Origines historiques de l’unité européenne. L’idée d’unité européenne est une vieille idée. Dès le M.A on a développé des projets pour créer une Europe politique. Pour illustrer l’ancienneté de cette idée, un historien responsable du centre européen de la culture, Denis de Rougemont a écrit un ouvrage « 28 siècles d’Europe : la conscience européenne à travers les textes » datant de 1961. Dans cet ouvrage, on voit

 L'Union européenne a d'abord été créée dans le but d'établir la paix en Europe; Suite a une la première guerre mondiale de 1914 et 1918 et la seconde guerre mondiale 1939 à 1945 . L'Europe a été détruite. Personne n'a voulu d'une nouvelle guerre. Des millions de gens sont morts. Mais elle a aussi étée crée dans un but de réunifier le continent Européen, d’assuré la sécurité des citoyens, de favoriser au développement économique et social afin de faire face avec succès au défit de la mondialisation

Europe Occidentale Les symboles de l’Europe unie En 1951, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe rédigeait un mémorandum à propos du drapeau européen qui commençait ainsi : « II n'est pas d'idéal, aussi beau soit-il, qui ne doive s'accrocher à un symbole. » Il semble en effet que les symboles soient une constituante importante du sentiment unitaire, qu’il s’agisse de consolider un groupe social ou une société politique organisée. Au sein de l’Union européenne (UE), pourtant, une

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d’aider : « l’instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l’Etat de droit et aux droits de l’Homme ; l’intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser