Commissaire européen aux affaires intérieures

4   p.4   p.5   p.6   p.7   p.7   p.7   p.8   p.9   p.9   I-­‐  Les  observations  du  rapport                 A)  Volonté  d’harmonisation  du  droit  européen   B)  Une  directive  controversée               C)  Les  répercussions  sur  les  opérateurs       II  –  Les  solutions  apportées  par  la  commission

espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer 4 grands objectifs : - Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste, et la prééminence du droit.

L’ENTREE DE LA TURQUIE DANS L’EUROPE Avant d'adhérer à l'Union européenne, plusieurs étapes doivent être franchies.  La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes fondamentaux de l’UE énoncés à l'article 2 (dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit, droits de l'homme...) peut demander à devenir membre de l’Union.  L'UE a fixé des critères politiques et économiques

(Agenor). Selon une légende, Zeus séduit par sa beauté se transforma en taureau blanc, l’enleva & la transporta en Crète. Ce serait de cet accouplement que les européens descendent. Pour la plupart des historiens, le terme Europe est né au 7e siècle avant JC chez les grecs et il désignait pr eux la zone située au nord de la Grèce. (Donc Européens = bulgare, roumains, Balkans...) Au fil des siècles, les habitants de l’extrémité occidentale du continent asiatique ont désigné leur territoire sous ce terme

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

naturelle ? Pr répondre aux questions que l’on se pose lorsque l’on aborde l’étude de l’Union européenne, il faut en préambule faire quelques remarques essentielles : quelles st les frontières de l’Europe ? Existe-t-il une civilisation européenne ? Un Etat européen est-il concevable ? §1 : L’Europe est d’abord un continent difficile à cerner Art 49 du Traité de LISBONNE : « Tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l’article 1 bis et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

de l’installation d’un parapluie antimissiles sur les territoires de la Pologne et de la République tchèque -  une décision qui inquiète beaucoup les nouveaux Etats membres – pourra constituer un atout pour faire progresser l’idée d’une défense européenne.     Le processus de désintégration de l’ex-Yougoslavie et ses conséquences actuelles ont été l’occasion pour Michel Foucher de signaler que, malgré leur rôle stabilisateur en Europe, les Etats-Unis n’avaient rien fait pour empêcher la fragmentation

La politique européenne des Länder et le fédéralisme allemand l'exemple du Land de Bade-Wurtemberg Mémoire pour l'obtention du diplôme de Master en administration publique Wolfgang Zink Elève allemand de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) promotion Averroès 1998 - 2000 Strasbourg / Paris Table des matières I. Introduction 1° La question et la problématique 2° Les deux dimensions de la problématique a) Quelle place pour l'autonomie des Länder ? Les tendances d'évolution du fédéralisme