Commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche

Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté FORMAT GROS CARACTÈRES 2 Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm) That I will be faithful And

Droit administratif des biens Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation. Partie 1 : Le domaine public Le mot domaine est le mot employé pour désigner l’ensemble

de la boussole et l’astrolabe. A partir du milieu du XVe siècle, des explorateurs et des navigateurs européens, principalement d’origines espagnoles ou portugaises, mènent de grandes expéditions vers l’Asie afin d’en ramener des richesses et des épices inconnues en Europe ! ▪ Pourquoi les Européens cherchent-ils de nouvelles routes vers l’Asie ? Afin de se procurer des épices, de l’or et de la soie, les Européens cherchent une nouvelle route maritime vers les Indes, par l’Ouest ou

mode texte par : Alain Spenatto. 1, rue du Puy Griou. 15000 AURILLAC. D’autres livres peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : http://www.algerie-ancienne.com Ce site est consacré à l’histoire de l’Algérie. Il propose des livres anciens, (du 14e au 20e siècle), à télécharger gratuitement ou à lire sur place. —3— DIVISION DE L’OUVRAGE. INTRODUCTION. DES COLONISATIONS EN GÉNÉRAL. Ce qu’elles étaient ; ce qu’elles doivent être. Ière PARTIE. CONSTITUTION DE LA PROPRIÉTÉ. CHAPITRE

Lacs. Peu de temps après, ils furent repoussés par les Iroquois vers la région de l'Outaouais. Puis, la colonisation les força à remonter vers le nord, vers l'Abitibi-Témiscamingue. Finalement, au milieu du XIXe siècle, l'exploitation forestière, puis la création de barrages les obligèrent à se sédentariser sur de petites réserves. En ajoutant celle de l'Ontario, on parvient à une population avoisinant les 11 000 individus. Des Algonquins sont également installés dans les forêts du nord-est des États-Unis

classer les entreprises en fonction de leur activité ? Il y a une différence de régime. En droit il y a des règles propres aux entreprises commerciales et qui ne s’appliquent pas à ce qui n’est pas commercial. I. les particularités des relations entre commerçants : Des actes peuvent être passés entre un commerçant et un non commerçant se sont des actes mixtes, parfois totalement soumis et parfois totalement exclu du droit commercial. A. le régime des obligations commerciales Le rôle du silence :

l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

uniquement rattaché aux loisirs et à la santé, le tourisme englobe désormais également l'ensemble des activités économiques auxquelles la personne fait appel lors d'un déplacement inhabituel. Pratiquer le tourisme permet en outre de marquer des pauses dans son emploi du temps utilitaire imposé par la nécessité de gagner sa vie. Le touriste s'intéresse généralement à la culture ou à la nature des lieux qu'il visite (par ex. la plage). Cette pratique a été longtemps l'apanage de gens fortunés