Commissaire européen aux relations extérieures

TITRE PRELIMINAIRE : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE Chapitre 1 : Evolution de l’idée européenne jusqu’en 1945 Section 1 : Les rêves d’unité européenne jusqu’au 19ème siècle La réalité du théâtre diplomatique européen sont des affrontements entre puissances et tous les projets d’unité européenne reposent sur l’idée que la rupture de l’unité est à l’origine des affrontements §-1 La perte de l’unité A- La lente prise de conscience de la perte de l’unité On ne peut que

par plusieurs moyens : droit de l’autorité du Land à être informée si elle le demande, droit de désapprobation, demande d’annulation ou de prise de décision contraire, substitution dans la prise de décision et l’exécution forcée, nomination d’un commissaire. Le contrôle n’est pas systématique ; il ne s’exerce que si l’autorité de contrôle a eu connaissance de doutes concernant la légalité d’un acte pris par le conseil municipal ou le maire. Il est plutôt rare qu’une action de contrôle soit menée à

Institut d’études européennes Master 1 professionnel : Études européennes et internationales Spécialité : La Construction européenne L'Union européenne et la Tunisie : des relations privilégiées sous l'ère Ben Ali Soutenu par : Mlle Inès LADRAA Sous la direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini

II - RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS DOMAINES DE L’AUDIT Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par l’auditeur ; - la position de l’auditeur par rapport à l’entreprise auditée (l’auditeur doit-il appartenir au personnel de l’entreprise, doit-il au contraire lui être extérieur ou bien est-ce indifférent ?). Ces deux critères sont liés ; les objectifs de l’auditeur déterminent en effet les contraintes qui pèsent éventuellement sur ses relations avec

spécialisées. L'article 20 de la constitution précise que l'administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. Pour mener à bien ses activités l'administration dispose de moyens propres : les prérogatives de puissance publique que le commissaire du gouvernement Schmelck définit dans la conclusion de l'arrêt C.E. 8 Décembre 1969, SAFER de Bourgogne c/ époux S et V comme « un pouvoir d'autorité exorbitant du droit commun et qui s'exerce dans un but d'intérêt général »Il s’agit de pouvoirs

II - Relations entre les différents domaines de l’audit Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par l’auditeur ; - la position de l’auditeur par rapport à l’entreprise auditée (l’auditeur doit-il appartenir au personnel de l’entreprise, doit-il au contraire lui être extérieur ou bien est-ce indifférent ?). Ces deux critères sont liés ; les objectifs de l’auditeur déterminent en effet les contraintes qui pèsent éventuellement sur ses relations avec

coopération entre états européens a parfois pris la forme de projets industriels (on pense notamment à Airbus ou Arianespace), mais l'intégration économique s'est surtout faite par la libéralisation des échanges économiques entre les nations d'Europe – c'est-à-dire par l'instauration progressive d'un libre échange presque total. Voyons d'abord les étapes de cette libéralisation et les avantages que l'on en attendait. Le premier pas de l'intégration économique fut la Communauté Européenne du Charbon et de

R Union européenne par Pascal Fontaine 12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9

gouvernementales. Quand les Etats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment répondre aux conditions de l’adhésion. En particulier pour l’Union européenne, il faut respecter l’acquis communautaire et les Etats déterminent, pendant leur phase d’observation, comment il vont adapter leur droit. Il y a des cas où les Etats ont déjà été membres de l’organisation mais ont décidé de s’en retirer parce que

Relations Internationales TD Équilibres géopolitiques et grands affrontements mondiaux de la fin du XIXème siècle à 2010. « La position de l’URSS de Khrouchtchev à Gorbatchev » P 8 : corpus documentaire 2. Déstalinisation, 31 octobre 1959. Khrouchtchev est un mineur de formation, il rejoint les gardes rouges et participe à la guerre civile. Il commence une carrière tardive mais rapide car il est soutenu par Staline. Il est membre du comité central du PCUS (Parti Communiste de l'Union Soviétique)