Commissaire européen aux relations extérieures

que le système français a été confronté au contrôle de juridictions extérieures. La France ratifie en 1974 la Convention européenne des droits de l'Homme. Puis en 1981, la France reconnaît qu'un particulier pourra directement saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (Strasbourg) si ce particulier estime que la France n'a pas respecté la Convention européenne des droits de l'Homme. Il y a un article de la Convention européenne des droits de l'Homme est important : l'article 6 §1 « Toute personne

En quoi y a-t il une mondialisation de l’économie ? Sommaire 1) Les fondements de la mondialisation économique 3 a) La déréglementation du marché 3 1_ Décision de la Commission européenne en faveur de la déréglementation du marché de la téléphonie 3 2_ Conséquences d’une déréglementation à venir du marché de l’audiovisuel français 5 b) La désintermédiation du marché 6 1_ Les avantages d’une désintermédiation 6 2_ Un nouveau rôle pour la

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

décision d'utiliser des armes nucléaires contre le Japon pour mettre un terme à la guerre. Sa présidence marqua un tournant dans la politique étrangère des États-Unis car le pays adopta une politique interventionniste en conjonction avec ses alliés européens. Travaillant étroitement avec le Congrès, Truman participa à la fondation des Nations-Unies, appliqua la doctrine Truman et fit voter le plan Marshall pour reconstruire l'Europe. L'alliance avec l'Union soviétique durant la guerre se transforma en

affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin de son mandat prévu fin décembre 2010. Le sommet de juin devrait prendre acte des nouvelles candidatures (président ,VP et commissaires) à la commission au terme d’un mandat de 4 ans. Les décisions concernant ces nominations seront prises au sommet de décembre avec pour prise de fonction au 1er janvier 2011. Date de création : 28/5/1975 Missions : « promouvoir la coopération

collaboration policière nécessaire pour réduire un éventuel déficit de sécurité. Schengen a été décrit comme le « laboratoire » de l' Union. On y a vu une architecture de sécurité intérieure, une coopération renforcée avant la lettre entre les plus pro-européens, un outil de lutte contre la criminalité transfrontière, un moyen d'harmoniser les politiques contre l'immigration illégale et un moyen de coordonner les informations sur les étrangers en situation irrégulière. Les études qui ont été réalisées jusqu'à

2 : L'Union Européenne Institutionnelle Avant d'étudier l'ordre juridictionnel de l'Union, il faut revenir sur les institutions qui composent l'Union, revenir sur la nature de leurs compétences et de souligner l'exigence générale au quelle sont soumises les institutions et les États au principe du droit fondamentaux. Section 1 : L'architecture institutionnelle de l'Union Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

encore redressé. Dans l’ensemble, la reprise de la demande intérieure privée aux États-Unis a été lente. Puisque ce pays est le principal partenaire commercial du Canada, les exportations canadiennes se sont aussi relevées lentement. La demande extérieure, anémique, conjuguée à la dégradation de la compétitivité du Canada ces dernières années, a entraîné de vives contractions de la balance commerciale canadienne et un retour aux déficits de la balance courante. Ainsi, malgré les avantages cités

Acquisition de Syrokrem en Slovaquie. Création de filiales en Grèce (Fromageries Bel Hellas) et en Tunisie (Bel Tunisie). Cession de l’activité « pâtes molles » de la SAFR. Acquisition des sociétés du Groupe néerlandais Leerdammer et de ses filiales européennes implantées en Allemagne, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Belgique et en République Tchèque. * 2003 : Cession de l'activité Manchego de la société Queserías Ibéricas, filiale de Bel. * 2005 : Cession des activités rassemblées sous