Commissaire européen

de synthèse " NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes Remplace la norme 1-201. Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes. Homologuée par arrêté du 10 avril 2007 publié au J.O. n° 103 du 03 mai 2007. NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en oeuvre dans le cadre de la certification

| |Interview de M. Jean-François Plantin, Commissaire aux Comptes (CAC) et Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux | | |Comptes de Paris (CRCC) | [pic] |Bonjour Monsieur Plantin, vous êtes Commissaire aux comptes (CAC) et Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes | |(CRCC) de Paris, pouvez vous nous parler de votre métier ?

2-2-1- Entités devant désigné un ou plusieurs commissaires aux comptes : 8 2-2-2- Modes de Nomination et publicité : 8 2-2-3- Durée et cessation de fonction : 9 2-2-4- Sanction des règles de nomination : 9 2-2-5- Exercice de la profession : 10 2-2-6- Rémunération des commissaires aux comptes : 10 2-2-7- Diligence mises en œuvre par le commissaire aux comptes : 11 2-3- Les différents types de missions légales attribuées aux commissaires aux comptes : 11 2-3-1- La certification :

DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18 A Le rôle des différents scandales financiers dans la mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire ENRON aux Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures :

1 Principes fondamentaux de comportement; Indépendance du commissaire aux comptes; Secret professionnel du commissaire aux comptes; Publicité. M.Bouchaib AMRI 2 Intégrité Art. 3 Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Impartialité Art. 4 Dans l'exercice de ses missions, le commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances une attitude impartiale

missions légales Assistance au comité d’entreprise Présentation des comptes de campagne Page 4 Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d’audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité de l’information financière. Il peut être amené à révéler des faits délictueux auprès de la justice. Page 5 Les missions du commissaire aux comptes La mission générale Certification des comptes, vérifications spécifiques, rapport général

économistes, et les marchés comme arrangements institutionnels concrets sur lesquels des agents vont offrir et demander des biens ou des services, définis pour des biens plus ou moins homogènes et sur des territoires plus ou moins homogènes. Le commissaire-priseur en équilibre partiel Pour la plupart des biens, le nombre d’intervenants est élevé (offreurs comme demandeurs). La difficulté pour représenter le marché commence lorsqu’on doit se demander de quelle manière concrètement le prix d’un bien

Généralités Obligation de moyens : L’auditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de résultat. 12 1. Généralités Règle de non immixtion dans la gestion : De par la nature de sa mission, qui exige compétence et indépendance, l’auditeur ne doit pas être «juge et partie» et ne peut ni s’immiscer dans la gestion, ni dans le traitement des opérations de la société. Le principe général posé par cette règle est que le commissaire aux comptes ne peut pas : - accomplir des

Démarche d'audit approfondie Sommaire Historique Le statut du Commissaire aux Comptes La démarche d'audit 2 Historique 1863 Le principe du contrôle de sociétés de capitaux apparaît dans la loi du 23 mai 1863, qui prévoit la désignation d’un « commissaire » mandataire des actionnaires appelé « commissaire de surveillance » ou « commissaire des sociétés » puis commissaire aux comptes 1867 loi du 24 juillet sur les sociétés anonymes consacre le commissariat aux comptes en tant qu’organe

* Le Commissaire aux comptes * Introduction La formation Les études Pour être commissaire aux comptes il faut avoir un BAC+ 8. Le cursus de l'expertise comptable apporte une formation initiale théorique et pratique, ouvrant la voie à des postes à responsabilité dans les domaines de la comptabilité, de la finance et de l'audit. Ce cursus permet d’être compétent pour authentifier et interpréter les données comptables et économiques pour leur apporter du sens en appliquant des méthodes et