Commission Bergier

Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été de constater que :     Les citoyens s’intéressent peu et s’impliquent

europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés

Développement Humain, lancée par le Roi Mohammed VI, le 18 Mai 2005. La Commission Européenne et le Royaume du Maroc ont élaboré ensemble une stratégie de la coopération qui consiste en particulier à appuyer le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de l’INDH. Cet Appui s’inscrit en complémentarité avec d’autres programmes et en particulier avec les projets de développement rural financés par la Commission dans les zones défavorisées du Maroc, qui repose sur une approche intégrée

général) avec pour but le développement égal des différentes nations.C’est une véritable structure aux organes liés et au fonctionnement inédit : Les différents ministres des pays se réunissent dans le Conseil Des Ministres, sous l’impulsion de la Commission Européenne, pour débattre des différents problèmes , Le pouvoir judiciaire, législatif puis exécutif de la CECA, CEE et l’Euratom sont respectivement fusionnés en un seul ensemble. Les grands projets Forte d’une organisation nouvelle, la volonté

CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1. La Commission a. Competeances recoulant du traites a.1. Competances de la Commission avant le Traite du Lisabon  a.2. Competances de la Commission apres le Traite du Lisabon b.Cases des measures prise par la Commission c. Modalite de declancher le contrôle  c.1. SOLVIT c.2. L’Ombudsman c.3. Petitions et Plaintes d. Example des mesures prise par la Commission en France et en Roumanie 2. La Cour a. Competances

ZDF paye 65 et 20 M EUR pour les premiers résumés sur le réseau hertzien. Angleterre : Le bouquet satellitaire BSkyB offrait 453 M € pour cinq saisons. En août 2003, BSkyB a mis plus de 1,5 milliard d'euros sur la table pour trois saisons. La Commission européenne a alors contraint BSkyB à faire un appel d'offres sur certains de ces droits. Mais aucune offre de la part de la BBC ou d'ITV n'a satisfait BSkyB, qui les a conservés. La chaîne publique BBC dépense toutefois 156 M EUR par saison pour

gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne. 2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne Il est, avec le Parlement, l’organe exécutif de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement. Chaque gouvernement assure à tour de rôle une présidence tournante de six mois. 3. La Commission européenne Elle comprend un commissaire par pays membre et

brève de la situation Problématique : Francis` Développement : 1- Dans quel cas la Commission Européenne envoie un avis motivé ? Cas fait appel à la directive concernant la libre circulation des citoyens européens au sein de l’UE Entraves à cette liberté existent justifiées sous des motifs précis : ordre public, sécurité publique, santé publique >> Arbitrage des EM et de la Commission Européenne quant à la justification de l’entrave. Chacun peut avoir son interprétation 2-

institutionnel" : Commission européenne Conseil de l'Union européenne Parlement européen Les règles et les procédures de décision au sein de l’UE sont définies dans les traités fondateurs3. En principe, il appartient à la Commission de proposer de nouveaux actes législatifs européens et au Parlement et au Conseil de les adopter. La Commission et les États membres se chargent ensuite de les appliquer. La Commission veille à leur respect. Proposition[modifier] La Commission européenne, composées

des monopoles de courte durée. Mais certaines entreprise ont un pouvoir et un statut sur le marché dont ils abusent afin de maximiser leur profit. L'exemple du procès de Coca Cola contre son concurrent Pepsi le montre, cette compagnie a saisi la commission européenne de la concurrence qui c'est occupé du dossier, il s'est avéré que coca cola profité de son statut de « leader » sur le marché de la boisson gazeuse, en faisant signer des accords d'exclusivité avec les fournisseurs. De plus il existe