Commission d'accès aux documents administratifs

mentionnées aux alinéas précédents, leur conservation sur support informatique, comme leur transmission par voie électronique entre professionnels, sont soumises à des règles définies par décret en Conseil d'Etat pris après avis public et motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ce décret détermine les cas où l'utilisation de la carte professionnelle de santé mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. « Le fait d'obtenir

GUIDE De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de

épreuves écrites se dérouleront selon le calendrier joint en annexe 2. (Rectificatif du 16.01.2015) Les épreuves orales se dérouleront selon le calendrier arrêté par le recteur de chaque académie de rattachement. Les dates, le lieu de dépôt des documents supports aux épreuves et dossiers nécessaires aux épreuves E3, E5 et E6 ainsi que les dates des corrections et du jury d’admission seront fixés par Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs. 3. Regroupements inter-académiques Le recteur de

Capacity Building International du 9 au 11 janvier 2006 et un atelier financé par German Cooperation qui s’est tenu à Nairobi du 27 au 29 juin 2006. Ces deux manifestations ont en effet réuni des représentants des ministères de la santé, de l’OMS, de commissions nationales des droits de l’homme, de groupements de la société civile et du HCDH. Cette brochure doit également beaucoup aux conseils et au soutien de divers collaborateurs, dont Anjana Bhushan, Jane Cottingham, Judith Bueno de Mesquita, Paul Hunt

finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation : Il s’agit

d’ex-Yougoslavie, l’exil fait suite plus particulièrement aux persécutions subies depuis la guerre. «Les Roms » ne constituent donc pas un groupe homogène : ils n’ont pas la même nationalité, n’ont pas le même profil migratoire, ni le même statut administratif, peuvent avoir des confessions religieuses ainsi que des attaches socioculturelles différentes. Selon les estimations, le nombre de Roms en France se situe entre 15000 et 20000, dont 85% environ sont des ressortissants européens, venant

| | | |Documents ou informations nécessaires | |Liste des documents ou informations  disponibles auprès du service commercial | |( Contrat de vente

renseignement : un moyen pour la promotion des services urbains ............................................................................................................................................................................ 18 1. 2. Les documents d’urbainisme :................................................................................................................ 18 Thème du stage.....................................................................................................

la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données

les devoirs de la personne accueillie et, d’autre part, les modalités de fonctionnement de l’établissement. Le règlement de fonctionnement contribue à améliorer la vie au sein de l’établissement. Document de portée générale, le règlement de fonctionnement ne se substitue pas aux autres documents intéressant le fonctionnement de l’établissement, à savoir : o Livret d’accueil o Charte des droits et libertés de la personne accueillie o Contrat de séjour o Règlement