Commission d'accès aux documents administratifs

...................................................... 47 Recours des collectivités locales contre les décisions des autorités de contrôle............................................................................................. 48 Recours administratif...................................................................................................... 48 Recours juridictionnel..................................................................................................... 48 CONCLUSIONS

direct des laboratoires au ministère de l’agriculture. 1941 Installation à Châteaulin du laboratoire de recherche sur la pomme de terre. 1946 Création de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture. À cette époque, seuls les scientifiques sont fonctionnaires titulaires Implantation des premiers éléments du centre Inra de Rennes à l’École nationale supérieure agronomique (ENSAR)

premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole forfaitaire et le fermage moyen dans les conditions prévues par l'article 64 du même code. A cet

denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (4) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) La directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des

2012-2013 Prof. J.-B. Zufferey Prof. J. Dubey Cas pratiques en droit administratif Méthode et exercices (Document utilisé en 2ème et 3ème années) *** 1 Le contenu du présent document se trouve sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 2ème éd., 1994, p.

EMPLOI (plusieurs choix possibles) Durable Vous le souhaitez : Saisonnier à temps plein Temporaire à temps partiel Unédic DAJ 456e IDE-11/09 men art work Tous droits réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 01 03 2011 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte

l’adéquation de l’organisation et de l’encadrement avec les objectifs assignés ; les améliorations et les moyens d’y parvenir. Enfin, il faut souligner que ce travail d’analyse des plaintes et des réclamations nourrit non seulement les rapports des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, mais aussi des conférences régionales de la santé. Cette démarche aura, par voie de conséquence, un impact sur les orientations de la politique de santé publique au niveau régional

3.4 Références Archivage électronique L'archivage est l'action de mettre en archive, d'archiver. Employé surtout à l'origine pour les seuls documents électroniques, comme un synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde », il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». L’archivage de contenus électroniques est l’ensemble des actions, outils et méthodes mis en œuvre pour

Il lui permet également d’établir des partenariats et des relations avec les entreprises de la région par des conventions de coopération et des programmes de recherche. L’Université compte actuellement plus de 913 enseignants chercheurs et 509 administratifs soucieux de la qualité de leur travail. La formation est dispensée au sein de 170 filières regroupant DUT, classes préparatoires intégrées, licences d’études fondamentales, licences d’études professionnelles, licences sciences et techniques, masters

parmi lesquelles la grève, relèvent des législations et des pratiques nationales, y compris la question de savoir si elles peuvent être menées de façon parallèle dans plusieurs Etats membres. CHARTE 4473/1/00 REV 1 28 JUR FR Article 29 Droit d'accès aux services de placement Toute personne a le droit d'accéder à un service gratuit de placement. Explication Cet article se fonde sur l'article 1 § 3 de la Charte sociale européenne, ainsi que sur le point 13 de la Charte communautaire des droits