Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Lauréat du Prix Alioune Diop pour la promotion de l’édition en Afrique – Neuvième édition – Année 2005 © Institut Panos Afrique de l’Ouest – Dakar, Sénégal – Janvier 2006 ISBN : 2-915 627-20-7 Cet ouvrage, réalisé par Idimama KOTOUDI Journaliste est une publication de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) Directrice : Diana SENGHOR L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) est une organisation non gouvernementale internationale, indépendante et laïque, créée en janvier 2000. Depuis

écoute ne peut être qu’écrite, motivée et signée par le PM ou un ministre délégué à cet effet ; elles ne peuvent intervenir que lorsqu’est en jeu la sécurité nationale ; les PV d’écoute doivent être détruits dans un délai maximal de 10 jours ; commission nationale d’interception de sécurité composée de 3 personnes qui n’ont pas de droit de décision et qui peuvent éventuellement prévenir des débordements . Judiciaire : une écoute judiciaire ne peut être mise en place que dans le cas d’une enquête

ci-dessus. A l’étranger, les prérogatives prévues à l’article premier alinéa 2 sont mises en œuvre par les Ambassades et Consulats sous l’autorité du Ministre chargé des Affaires Etrangères. SECTION II LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (C.E.N.A) Article L.4 Il est créé une commission électorale nationale autonome, en abrégé C.E.N.A. Elle a son siège à Dakar. La C.E.N.A est une structure permanente, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Article L5 La C.E.N.A contrôle

l’Immigration et des Communautés culturelles met à leur disposition divers outils. Ils peuvent ainsi s’informer, depuis l’étranger, sur la vie au Québec et dans ses régions, entamer leurs démarches en vue de faire reconnaître leurs compétences professionnelles et se familiariser avec les valeurs, la culture et le marché du travail québécois. Les personnes immigrantes représentent une grande richesse pour la société québécoise. Aussi, j’invite toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer pleinement

crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants, aux artistes de spectacle, aux journalistes et collaborateurs de presse, aux professeurs et enseignants, …etc. Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de références ont été arrêtés pour en déterminer

crédit, aux travailleurs à domicile, aux voyageurs et représentants de commerce, aux gérants salariés des coopératives et des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés non gérants, aux artistes de spectacle, aux journalistes et collaborateurs de presse, aux professeurs et enseignants, …etc. Par ailleurs et afin de normaliser le traitement à réserver aux primes et indemnités non soumises à cotisation, des seuils et des barèmes de références ont été arrêtés pour en déterminer

vitesse moins forte que les segments d’internet et du mobile. Le parc fixe du 2 Maroc compte plus de 3,7 millions clients, soit un taux de pénétration qui avoisine 12%. Malgré cette faiblesse du marché du fixe, il n’en demeure pas moins que les professionnels estiment que ce retard représente un gisement de croissance pour les activités à valeur ajouté, en premier lieu l’internet haut débit (ADSL) qui ne compte actuellement que 500 mille clients contre un million pour l’internet mobile 3G. Indicateurs

et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ». Tout citoyen : ne s’adresse pas qu’aux professionnels, mais à tout le monde. Abus : il y a des sanctions. Cas déterminés par la loi : preuve que c’est un état de droit, non arbitraire. Le conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité au bloc de constitutionnalité, a insisté plusieurs fois sur

la part de la main d’œuvre est dégagée en appliquant au montant total, le taux de main d’œuvre correspondant à la nature des services rendus et ce conformément au tableau précité. 1..2..4-- Les iinttermédiiaiires 1 2 4 Les n erméd a res Les commissions, honoraires et courtages versés aux intermédiaires non patentés, notamment les courtiers, commissionnaires, mandataires et autres agents non patentés qui travaillent pour le compte d’une entreprise, sont obligatoirement soumis à cotisation et doivent

.........................6 Paragraphe 2 : Les formes de la cybercriminalité :.............................................7 1- L’escroquerie :………………..........................................................................7 2- La fraude à la carte bancaire ............................................................................8 3- Le blanchiment d’argent :.................................................................................9 4 -Le cyber terrorisme :.......................