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La directive européenne solvabilité

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http://www.emb.com/fr/solvabilite_II/etat_avancement.php

Etat d'avancement et agenda
Après le vote du Parlement européen le 22 avril 2009 et l'adoption le 5 mai 2009 de la directive européenne Solvabilité II (texte définitf en anglais ou en français) par le Conseil ECOFIN (réunissant les 27 ministres des Finances de l'Union européenne), les sociétés d'assurance et de réassurance entrent dans la phase d'implémentation de la directive Solvabilité II pour une mise en application au 31 décembre 2012.

Après l'adoption de la directive fixant les principes généraux (de niveau 1) de la réglementation de la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance, la détermination des mesures d'exécution (mesures de niveau 2) définies par la Commission européenne aidée par le EIOPA (successeur du CEIOPS) constitue la priorité suivante. Avec l'enchaînement successif de Quantitative Impact Studies (QIS) et Consultation Papers (CP), ces mesures d'exécution se sont affinées. En effet, la détermination des modalités pratiques d'application des méthodes à mettre en œuvre a fait l'objet des travaux du CEIOPS jusqu'en janvier 2010 (initialement prévue pour finir en octobre 2009) avec de nombreux Consultation Papers. Ces mesures d'exécution consécutivement aux Consultation Papers font l'objet d'une consultation par la Commission européenne entre novembre 2010 et janvier 2011, et devront être définitivement entérinées à la mi-2011.

En parallèle, le EIOPA s'attaque, à la suite du CEIOPS, aux recommandations pratiques (mesures de niveau 3) qui ont commencé à faire l'objet de Consultation Papers en janvier 2010. Ces recommandations sont entièrement aux mains du EIOPA et font l'objet d'échanges informels avec les autorités de marché depuis la mi-2010 avant une publication prévue après la consultation sur les mesures de niveau 2. Ces recommandations devront aussi être définitivement entérinées mi-2011 pour permettre leur mise en vigueur 18 mois après.
Au travers de ces CP et

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