Commission de régulation de l'énergie

propriétaire/créancier privé aurait agi de la même façon dans des circonstances similaires. Si l’existence d’une aide d’État ne peut être clairement exclue, ces mesures doivent être notifiées pour autorisation à la Commission avant que la restructuration puisse être mise à exécution. La Commission apprécie la comptabilité de ces mesures à la lumière des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Pour être admissible au

réclament, c’est par tous les moyens que je me propose de leur dire non, non, non, non, non, non, non. » Annie Le Brun (Du trop de réalité ; Stock ; 2000) 1. Une libéralisation tardive des transports… puis un rattrapage à marche forcée Selon la Commission européenne, le secteur des transports produit 10% de la richesse communautaire mesurée par le produit intérieur brut (PIB) européen, soit environ 1 000 milliards d’euros par an, et génère plus de 10 millions d’emplois. Le traité de Rome de 1957

développement durable, car elles doivent fournir à la fois un cadre d’interprétation des problèmes et une évaluation des différentes solutions possibles. L’innovation technologique doit contribuer à l’élaboration d’un nouveau modèle de croissance et de régulation de l’économie. Elle joue un rôle clé dans la transformation du système de production actuel vers une plus grande “soutenabilité”. Mais elle doit s’appuyer sur de meilleures procédures d’aide à la décision, à la fois plus efficaces et plus participatives

réseaux filaires et non filaires, relais hertziens et satellites) Les sites de génération et de distribution d'énergie (centrales nucléaires, thermiques, sites de régulation EDF) Les installations de régulation des transports (aéroports, ports, contrôle aérien et maritime, gares ferroviaires et routières, autoroutes, systèmes de régulation des feux rouges des grandes agglomérations) Les installations de distribution de produits pétroliers (raffineries, dépôts, réseaux de stations services) Les centres

madame Harlem Brundtland, le développement durable se définit comme étant un développement qui répond aux besoins du présent, sans pour autant compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce rapport, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement des Nations Unies, insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques. C’est notamment possible, par des mesures

Rapport d’activité 2011 un acteur majeur de l’efficacité énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE

haut de gamme au détriment des gammes moyennes ne seraient pas sans conséquence sur les choix de localisation des entreprises. Autre grande tendance : une certaine prise de conscience écologique, facilitée, il est vrai, par la cherté maintenue de l'énergie. Car ce qui impressionne le plus dans les prix du pétrole n'est peut-être pas leur chute depuis l'été 2008, mais leur niveau actuel, en L pleine crise, qui reste bien supérieur à la moyenne historique de longue période. L'instauration, d'une

technologique de SEVESO (Italie) de 1970. Ainsi, ce n’est qu’en 1972 que les chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté Economique réunie à Paris ont reconnu la nécessité de mettre en oeuvre une politique commune de l’environnement. La commission se lança alors dans la préparation d’un programme d’action qui fut adopté par le conseil le 22 novembre 1973. De cette priorité historique donné au développement économique sur toute autre considération, il ressort encore aujourd’hui que la politique

compagnies des Indes, manufactures (des Gobelins, Saint-Gobain). * Rupture à la Révolution Française : aspiration de la bourgeoisie à plus de liberté et consécration du principe de liberté du commerce et de l’industrie. * Consulat et Empire : régulation des corporations par le droit, codification (apparition du code civil), création Banque de France, renforcement de l’autorité des préfectures, dérégulation monarchique, libéralisation de l’économie (quelques banques privées). * 2nd Empire :

Mag%2055-Projet_2012_bdf.pdf (site internet du magazine officiel de l'UMP publié en 2011 dans le cadre de la campagne présidentielle) L'UMP fonde son programme sur cinq grands axes : - a l'échelle nationale, l'UMP prône la restructuration du système social, la régulation de l'immigration, la réforme profonde du système scolaire ; - a l'échelle européenne et mondiale, l'UMP promeut l'amélioration de la compétitivité de la France mais également de la zone Euro. « Nous voulons refonder le financement de notre protection