Commission de régulation de l'énergie

des situations comparables, seule l’Italie (3,4% du PIB) fait mieux que la France car l’Allemagne et l’Espagne sont en retard avec seulement 1,8 % du PIB. En retenant une définition plus large qui intègre la TEOM et le versement transport, la commission des finances de l’Assemblée nationale estime les recettes à 65,5 Mds€. La question de sa définition est finalement l’éternel tourment de la fiscalité environnementale, comme le rappelle régulièrement le Pr. Robert Hertzog (…). En premier lieu

spéculative est devenue le moteur de l’économie mondiale. Ainsi, à peine plus de 1% des échanges monétaires réalisés dans le monde correspondent à des transferts réels de marchandises, de biens immobiliers ou de services. Parallèlement, les capacités de régulation politique, économique et sociale des gouvernements ont été considérablement amoindries, la spéculation se jouant facilement des frontières et des règlements, et les masses de capitaux spéculatifs étant devenue beaucoup plus importantes que les réserves

conservation optimale du gisement, tout en respectant les règles de protection de l'environnement (Article 3). Il est fait obligation à toute personne devant entreprendre une activité régie par cette loi, de soumettre pour approbation à l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures une étude d’impact sur l’environnement (Article 18) ainsi qu’un plan de gestion de l’environnement (Article 17). Elle exige le plus strict respect des obligations et prescriptions afférentes à la Santé, sécurité du personnel

sanction des entreprises 3.1. La morale est une affaire juridique 3.1.1. La contrainte du législateur Le législateur est généralement le premier agent susceptible de moraliser les pratiques commerciales des entreprises. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), mai 2001, obligent les entreprises à publier un certain nombre de données sociales et environnementales à partir de 2003. La relation entre l’éthique (morale) et l’entreprise s’appuie sur l’idée de l’entreprise citoyenne. Au total

Le guide de la marque Editorial Jacques-Emmanuel Saulnier Acteur de référence dans le domaine de l'énergie, AREVA occupe une place de premier rang parmi les acteurs industriels internationaux. Leader mondial pour la fourniture de solutions pour produire de l'énergie sans CO2 et acheminer de l'électricité, le groupe est au cœur de l'un des grands enjeux du XXIème siècle : fournir de l'énergie à tous, au moindre coût, en permanence et en luttant contre les émissions de gaz à effet de serre.

technique et architecture Ayant réussi le concours d’ingénieur territorial, vous venez d’être recruté(e) au sein des services techniques d’une collectivité locale de 50 000 habitants, (ici dénommée TEC) où vous êtes en charge du patrimoine bâti et de l’énergie. Dans le cadre d’un plan de restructuration rendu nécessaire par la vétusté des équipements concernés, vous êtes chargé(e) : - de définir le programme de réhabilitation d’une école maternelle de 7 classes ainsi que du centre technique municipal (CTM

bien-être d'un autre agent. L'économie publique met en application l'intervention publique, qui est relativement diverse et variée. On peut établir une typologie de l'intervention publique, qui a un lien sur différents domaines : l'éducation, l'énergie, l'eau, les déchets, la Poste, la justice, l'armée et la santé. La puissance publique intervient à plusieurs niveaux : elle organise l'activité, la gère, ma finance et la réglemente. Aujourd'hui, on est en train de redéfinir toutes les activités

Guide de (Fonds structurels FEDER, Fonds de cohésion et ISPA) Préparé pour: Unité chargée de l’évaluation DG Politique régionale Commission européenne l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement Dans le cadre du programme d’études et d’assistance technique dans le domaine des politiques régionales mises en œuvre par la Commission, une équipe a été chargée de préparer une nouvelle édition du précédent Guide de l’analyse coûts-avantages des grands projets, publié en 1997

d’ingénierie financière travaillant en front office sur l’origination de financements structurés en crédit-bail pour plusieurs types d’actifs du domaine du transport (bateaux, trains, tramways, métro, bus, …), de l’eau, du traitement des déchets et de l’énergie (solaire, biomasse, éolien, cogénération, incinérateurs, etc.). Ce département dispose d’une place transversale au sein d’IAB dans la mesure où il apporte aux autres départements de financement d’actifs la dimension « Crédit bail fiscal » nécessaire

Calcia ; Thierry Kazazian, directeur O2 France ; Dominique P. Lamoureux, secrétaire général de Thalès International, membre de la Commission éthique du Medef ; Sylvain Lambert, Senior Manager, PriceWaterhouseCoopers; Élisabeth Laville, fondatrice et présidente de l’agence Utopies ; Tristan Lecomte, directeur d’Alter Eco ; Jacques-Noël Leclercq, responsable de la commission « Entreprises » d’Amnesty International France ; Corinne Lepage, avocate, ex-ministre de l’Environnement ; Thierry Noblot, délégué