Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

APE Accord de partenariat économique ASS Afrique subsaharienne BEAC Banque des Etats de l’Afrique centrale BEAO Banque des Etats de l’Afrique de l’Ouest CAD Comité d’aide au développement (de l’OCDE) CAE Communauté de l’Afrique de l’est CEA Commission économique pour l’Afrique CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CFA Communauté financière africaine CMDT DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté EBA « Everything but arms » Accord commercial “Tout sauf

ELKHRIF & Jamal GHARRAD EST Salé 2005/2006 8 Projet de Fin d’Etudes Investigations sur le marketing du football marocain « Le marketing est l’ensemble des méthodes et des moyens dont dispose une organisation pour promouvoir, dans les publics auxquels elle s’intéresse, des comportements favorables à la réalisation de ses propres objectifs1 », il s’applique dans plusieurs domaines, là où il y a possibilité de développement et de gain aidant à se trouver de nouvelles débouchés d’investissement;

AOW AvmG BIT CDG CERED CIMR CMR CNRA CNSS CSEA DAPS MENA OIT OCP ODEP ONCF ONE PIB RCAR RT SERPS Association internationale de Sécurité Sociale. Algemene Ouderdoms Wet. Alters Vermögensgesetez. Bureau International de travail. Caisse de Dépôt et de Gestion. Centre d’Etude et de Recherche Démographique. Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite. Caisse Marocaine de Retraite. Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance. Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Comité de Suivi des Etudes Actuarielles

sécurité sociale (qui sont pour leur part passées de 21,8 % à 24,2 % du PIB). A titre illustratif, entre 1986 et 2006, les effectifs de la fonction publique territoriale, comptant pour 31,5 % du stock d’emploi public total, ont contribué à hauteur de 55,5 % au flux d’augmentation de l’emploi public total, en s’accroissant de 480 000. L’essentiel de cette hausse des dépenses a été financé par une augmentation de la fiscalité locale, passée de 3,6 % du PIB en 1982 à 5,8 % du PIB en 2008 (cf. Graphique n°

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé

supervision et de la surveillance sur le secteur. 59 VIII.1.4. Accompagner dans la durée les actions du Consortium Alafia et rendre opérationnel un Comité National de la Microfinance du Bénin (CNMB) 60 VIII.2. Axe 2 : Renforcement des capacités de l’industrie 60 VIII.2.1. Formations 60 VIII.2.2. Appui à l’informatisation et à l’automatisation des activités du secteur 60 VIII.2.3. Appuis spécifiques en conseils et équipements aux IMF pour accompagner leur viabilité 60 VIII.3. Axe 3 : Promotion de la finance

Le critère de l'anticipation des amnisties fiscales p.183 p.184 p.185 13.5. L'incitation procurée par les amnisties fiscales p.187 13.5.1. La réduction des intérêts 13.5.2. La réduction du taux effectif d'impôt 13.5.3. L'amnistie d'enquête p.187 p.188 p.189 14. La validité des modèles d'amnisties fiscales : quelques tests empiriques p.192 14.1. Les hypothèses d'aversion au risque et d'hétérogénéité des contribuables : quelle pertinence empirique? p.192 14.1.2. La pertinence

dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 3 décembre 2014 sous la référence n°VI/EM/046/2014. ABREVIATIONS ADM AED AFAQ AFNOR AGE AGO AIMR AMI ANAPEC ANPME APSF AWB BAM BDDI BCM

2 CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ANNEXES Abréviations et acronymes Liste des tableaux Liste des graphiques 3 INTRODUCTION GENERALE La protection sociale englobe un ensemble de mesures prises par les pouvoirs publics d’un pays donné et les organismes privés de la société civile afin de faire face aux différents risques de maladies, de décès, de vieillissement et d’invalidité ou encore du chômage, de la vulnérabilité et de la pauvreté temporaire ou chronique que

quoi ils servent. Pour pouvoir critiquer, il faut d’abord connaître, cette brochure tente de répondre aux critiques les plus répandues. Celles-ci ont été relevées à l’occasion de formations sur la fiscalité données depuis plusieurs années auprès d’un public de salariés (secteur privé). Ces formations d’un jour sur le sens de l’impôt commencent toujours par un tour de table. Chaque participant est invité à dire ce qu’il sait de l’impôt, ce qu’il en entend dire, à poser des questions et à partager son