Commission des crimes de guerre des Nations unies

internationale ces processus sont limités et la manière la plus efficace de provoquer les changements c’est la guerre = d’où grande résistance aux changements du fait de cette absence de procédures = changement soit brutal, soit extrêmement lent par la négociation. Cependant il y a une évolution avec l’avènement à la fin de la 2GM de nombreuses organisations internationales (famille des nations unis, Europe,…) = permet de mettre en place des procédures qui assurent des négociations constantes entre Etats

amis, lâches contre les ennemis ; et elles n’ont ni crainte de Dieu, ni probité à l’égard des hommes. Le Prince ne tardera d’être ruiné qu’autant qu’on différera de l’attaquer. Pendant la paix, il sera dépouillé par ces mêmes troupes ; pendant la guerre, il le sera par l’ennemi. La raison en est que de pareils soldats servent sans aucune affection, et ne sont engagés à porter les armes que par une légère solde ; motif sans doute incapable de les déterminer à mourir pour celui qui les emploie ».

d’ordre public international, c’est-à-dire la défense d’un intérêt général qui s’impose à l’intérêt particulier des Etats. La Convention de Vienne de 1969 n’énumère pas de façon exhaustive les cas de jus cogens dans ses articles. Cependant, la Commission de droit international s’est limitée à en donner quelques exemples, nous allons en mentionner sans tenir compte d’un ordre de préférence ou hiérarchique, il y a par exemple : - certains principes de droit humanitaire - le principe de non-intervention

Dunant, la première convention de Genève destinée à améliorer le sort des militaires blessés en campagne est adopté le 22 août 1864. Elle sera complétée par d’autres conventions qui viseront d’autres catégories d’individus tels que les prisonniers de guerre, les victimes civiles, toujours dans le cadre des conflits armées. Contrairement aux interventions d’humanité, le principe de neutralité est introduit dans l’intervention humanitaire. Cette idée de neutralité implique la non ingérence dans les affaires

mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de

 Après l'effondrement de l'URSS Avec la fin de la Guerre froide, l'OTAN semble être parvenue au terme de son histoire, après la réunification allemande en 1990 et la disparition du Pacte de Varsovie puis de l'Union soviétique elle-même en 1991. Le besoin d'une alliance militaire destinée à empêcher une agression contre l'Europe occidentale ne va plus de soi. Mais le maintien d'une présence stratégique américaine permanente en Europe est pourtant souhaitée de part et d'autre de l'Atlantique.

reçoit avec ce dernier le prix Nobel de la paix pour avoir conjointement et pacifiquement mis fin au régime d'apartheid et jeté les bases d'une nouvelle Afrique du Sud démocratiqueN 1. Après une transition difficile où de Klerk et lui évitent une guerre civile entre les partisans de l'apartheid, ceux de l'ANC et ceux de l'Inkhata à dominante zoulou, Nelson Mandela devient le premier président noir d'Afrique du Sud en 1994. Il mène une politique de réconciliation nationale entre Noirs et Blancs ;

de Justice comme instrument de la paix par le droit Nathalie Ros* ABSTRACT — The International Court of Justice as an Instrument jor Peace ihrough Law The maintenance of international peace and security is the primary purpose of the United Nations and the effective function of the ICJ is obviously to contrïbute to it. Now that 50years hâve passed since thefoundation ofthis Court and whïle the Bosnian case is pending, the question of the effectiveness of its judicial function inevitably arises:

 ONU : des réformes qui ne font pas ne ré Guillaume Devin  Science politique / IEP-Paris Rédaction : 2006 Chaque anniversaire de l'Organisation des Nations unies est une occasion de s'interroger sur le bilan et l'avenir d'une organisation qui demeure, pour l'instant, irremplaçable. Créée en 1945 dans le contexte de la victoire alliée et sous l'impulsion des États-Unis, l'ONU, qui a fêté ses soixante ans en 2005, a beaucoup changé. Son universalisation s'est imposée (191 États membres), ses organes

TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point relatif à la Casamance II. Sur le point relatif aux enfants de la rue III. Sur le point relatif aux conditions carcérales (a) Généralités sur les prisons sénégalaises (b) La réhabilitation des lieux de détention au