Commission des crimes de guerre des Nations unies

Mouvement du 23 mars M.L.C : Mouvement de Libération du Congo M.N.C : Mécanisme National de Coordination IV M.R.S : Mécanisme Régional de Suivi MONUSCO : Mission d’Observation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo O.N.U : Organisation de Nations Unies op. cit. : Opere citato p. : Page R.C.A : République Centre Africaine R.C.D : Rassemblement Congolais pour la Démocratie R.C.D-K/ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

par cette discipline pour essayer de donner un sens aux relations internationales, la seule approche est une approche sectorielle. On peut partir de l’expression relations internationales {rapport entre les nations} pour mettre en évidence les nations. L’Etat s’identifie ici à la nation. Dans une première approche, les R.I sont des rapports entre Etats. Ce sont des rapports de coopération et quand ce sont des rapports de coopération on peut dire que ce sont des rapports paisibles ; il peut y avoir

respect des droits de l'homme (...) et la Guerre la négation de ces droits » Résolution XXL du 12/5/68 Il ne fait pas de doute que la guerre est une relation humaine et en tant que telle, elle est forcement codifiable. Au même titre que l'on réglemente la relation entre deux personnes qui s'aiment à travers le mariage par exemple, pourquoi ne codifieraiton pas la relation entre deux personnes qui combattent ?Ainsi, au fil des siècles, les nations ont acquis la conviction que le droit devrait

d’accords, de conventions conclus entre les Etats. Dans le raisonnement qu’avaient adopté ces auteurs, ce droit volontaire devait être conforme au droit naturel, c’est-à-dire aux règles supérieures qui s’imposeraient à la volonté des Nations. La volonté des Nations serait subordonnée au droit naturel. On recense d’autres auteurs : Vattel au XVIIIème. Il s’est détaché du droit naturel et il a vraiment achevé la mutation du droit international en droit classique. Selon lui, la communauté internationale

appelé principe de textualité depuis que la constitution de 1958 a attribué une compétence pénale au pouvoir législatif. Le principe de légalité formelle interdit bien sûr au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application : cf. Crim., 3 juin 2004 qui casse l’arrêt appliquant l’abus de bien sociaux, ne concernant que les dirigeants de certaines sociétés, au dirigeant d’une société étrangère. Ce principe de légalité formelle interdit au législateur de renvoyer au pouvoir réglementaire

de la Cour européenne des droits de l’homme. La charte a été élaborée par une convention composée d’un représentant de chaque pays de l’UE et de la Commission européenne, ainsi que de membres du Parlement européen et des parlements nationaux. Elle a été formellement adoptée à Nice en décembre 2000 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte s’est vue confier la même force juridique obligatoire que les traités.

1 Les relations internationales de l’ après guerre froide : Quel ordre mondial ? Gilles DARIER, Professeur au lycée Gabriel Fauré (Annecy), Conseiller Pédagogique Académique - I.U.F.M de Grenoble Jean-Marie DARIER, Professeur au lycée de la Vallée du Cailly (Déville-lès-Rouen). Ce texte reprend de manière développée les grandes lignes d’ intervention réalisée à Annemasse en avril 2004 dans une le cadre des journées portant sur les nouveaux programmes de terminale organisées par l’ Inspection

Géopolitiques : Nous allons voir tout au long du semestre la question de la mondialisation, les rapports étatiques, les Etats imposent des réflexions nationales, unilatérales. Mais les Etats sont toujours présents, ce qui constitue le modèle Etat-Nation-Territoire. Il y a de plus en plus des aires culturelles, des aires linguistiques qui dépassent les Etats et des aires religieuses, qu’il y a une interpénétration du religieux dans le politique. Dans une dernière partie, à l’intérieur des frontières

la fonction strictement consultative. * La justice retenue (retenue par le chef de l’état car il est le seul habilité à rendre la justice) au vue de débattre d’un sujet ou d’un projet préparer par le conseil d’état (plus précisément par la commission du contentieux), ce principe est abandonné lors de la loi du 24 mai 1872 puis remplacé par le mécanisme de la justice déléguée. * La justice déléguée le conseil d’état rend la justice souverainement au nom du peuple français, il devient juge

Document 2 : La Birmanie, TOTAL et les droits de l’Homme : dissection d’un chantier 11 I) Document 3 : "Largo Winch T.8; L'Heure Du Tigre" 12 J) Document 4 : Une capitale à ciel fermé 13 I) Introduction  Depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu'au soulèvement récent des moines bouddhistes (Révolution de safran), l'histoire de la Birmanie est marquée par la mainmise de l'armée sur le pouvoir. En effet, La Birmanie vit depuis 1962 sous le joug d’une dictature militaire. Cette