Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

retrouvent dans la définition de l’association : • L’association est un groupement de personnes • Elle permet de poursuivre un but commun • C’est un groupement à but non lucratif L’association non déclarée est légale mais ses possibilités d’action restent limitées. La déclaration de l’association auprès de la préfecture lui donne une capacité juridique (elle peut mener une action en justice) ainsi que le droit d’acheter, de posséder et d’administrer des biens matériels. L’agrément de l’association

sportive qui suit les derniers jeux Olympiques d’été, La composition des listes doit respecter un nombre de femmes et d’hommes en proportion du nombre de licenciés, Le Conseil d’Administration de l’association est composé de 21 membres, 5 personnes issus du collège « Haut Niveau », 5 issus du collège « Pratique et Développement » et les 11 membres du Bureau. Ainsi, les membres du Bureau élisent son Président. Le Président préside le bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée

LES RECOMPENSES ....................... 23 3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25 1.16 LE DROIT SYNDICAL...................................................................................... 25 1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION................................... 25 1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE ...................................................... 25 1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION..............................

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions

PEUPLE DE GUINEE, Proclame : - Son adhésion aux idéaux et principes, droits et devoirs établis dans la Charte de l'Organisation des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les Conventions et Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme, l’Acte constitutif de l’Union Africaine, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et ses protocoles additionnels relatifs aux droits de la femme, ainsi que le Traité révisé de la CEDEAO et ses protocoles sur la

Brevet Professionnel de la Jeunesse, De l’Education Populaire et du Sport Situation d’Evaluation Certificative n°3 Spécialité: Loisirs tous Publics TOURS 2013/2014 Contenu Introduction : .............................................................................................................................. 1 I- Le territoire ......................................................................................................................... 3 a. La ville

Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d'une citoyenneté digne et d'une justice sociale équitable. Ce processus, nous l'avons entamé

les questions d’enseignement est ancien. Déjà, en 1963 il publiait avec J. Natanson un ouvrage intitulé La Révolution Scolaire. Il a participé au titre de la CFDT aux commissions de l’éducation Nationale des Vème (1964-65) et VI ème plan, ainsi qu’à plusieurs commissions ministérielles, dont la commission Joxe (1971-72) et la commission de Perreti sur la formation des personnels de l’éducation Nationale. Il a publié de nombreux articles sur les questions pédagogiques et a longtemps participé à la rubrique

Mohammed ben Bachir N j b Moulay Mohammed ai Les politiques culturelles :études et documents Dans cette collection Ré$exions préalables sur les olitiques culturelles La politique cdurelle aux LatdJnis,par Charles C. Mark L s droits culturels en tant que droits de l’homme e La politique culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris La politique culturelle en Tunisie,par

Relation sociale au travail 1re partie : droit travail Droit de contrat de travail s’applique au salarié. Contrat travail = travailleur salarié (personne qui travaille sous contrat de travail). Travailleur salarié se distingue du bénévole, de l’indépendant, du fonctionnaire. Attention : toute personne qui travaille n’est pas salarié ! Contrat de travail = ? Définition C’est un contrat en vertu duquel un travailleur s’engage à fournir un travail contre rémunération et sous l’autorité d’un