Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

d’asile, qui sont toujours aussi conséquentes. Un demandeur d’Asile est une personne née à l’étranger, c'est-à-dire dans un pays hors union européenne qui cherche à fuir les violences et la vie difficile dans son pays d’origine. En effet, le demandeur craint d’être persécuté, et se sent en insécurité politique au sein de son pays, il cherche une protection dans un autre pays qui peut lui accorder. Les textes relatifs aux droits d’asile proviennent de la convention de Genève du 28 juillet 1951, concerne

n'ont pas de partenaire, pour seulement 16 % des hommes de cette tranche d'âge. Corrélativement, dans les représentations dominantes, les femmes d'âge avancé sont au mieux "bien conservées" par rapport aux canons de la beauté féminine fondés sur la jeunesse. Celles qui ne cachent ni leur vieillesse ni leur désir tendent à susciter répulsion et déconsidération, tandis que les "vieux beaux" restent mieux admis dans la course à la séduction. Cette perception différenciée des corps vieillissants a pu faire

journée de la femme Conclusion Introduction : En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes ; - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans ; - jouissant de leurs droits civils et politiques ; - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848. Mais les femmes

lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; l'animation des activités sociales. FONCTIONNEMENT Le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public c’est donc un établissement public à caractère administratif (EPA) communal. Même s'il est rattaché à une collectivité territoriale., il a une autonomie de gestion. La compétence du CCAS s'exerce uniquement sur le seul territoire de

titre I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II

convocation des Etats-généraux en 1789, il est nommé député du Tiers-Etat. Boissy d’Anglas est ensuite élu à la Convention pendant l’été 1792. Il s’illustre parmi les Constitutionnels modérés, il vote contre la mort de Louis XVI. En effet, c’est une personne neutre dont l’opinion entraîne de nombreuses voix du centre, c’est pourquoi il joue un rôle déterminant dans l’événement du 9-Thermidor. Il est le rapporteur de la Constitution de l’an III, qui prendra l’antipode de la Constitution de 1793. Dans

reliées à la personnalité de l’individu voilà diverses formes de harcèlement psychologique que l’on retrouve parfois en milieu de travail.1 Toute personne peut être victime de cette situation et en subir ainsi d’éventuelles conséquences. Dans l’optique de favoriser un milieu de travail exempt de tout harcèlement, la Charte des droits et libertés de la personne(CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Aussi le gouvernement du Québec a mis en place depuis le 1er juin 2004 des dispositions

en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante

1ere Partie: Les Personnes Responsables Titre 1: Les Personnes physiques Chapitre 1 les cas de responsabilité Section1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1: nul n’est responsable pénalement que de son propre fait, il n’y a pas a priori de responsabilité pénale du fait d’autrui ni de responsabilité collective A) L’auteur de l’infraction 1.L’auteur matériel Article 121-4 : est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés. Si infraction d’omission=>auteur

55 6ème étape : Evaluer A. Que va-t-on évaluer ? B. Que faire de cette évaluation ? P. 58 P. 59 P. 62 CONCLUSION P. 63 ANNEXES A. Textes de référence B. Glossaire C. Prix plafonds et montant PSU 2012 D. Actions éligibles au Contrat enfance Jeunesse et prix plafonds 2012 E. Barème CNAF des participations familiales F. Principales institutions et coordonnées P. 64 P. 64 P. 67 P. 68 P. 69 P. 70 P. 70 w Service Enfance de la Commune w Conseil Général 13 - SMAPE w CAF 13 et/ou MSA w Gestionnaires