Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

presse écrite, l'article L.3323-2 alinéa 1er du Code de la santé publique autorise la publicité en faveur des boissons alcoolisées " dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse définies par la loi du 16 juillet 1949 On entend par publications destinées à la jeunesse les publications périodiques ou non qui par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents". La radio: La publicité pour les boissons

PRINCIPES DE DROIT PENAL Notes sommaires et provisoires – 3e édition Olivier MICHIELS Maître de conférence à la Faculté de droit de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

LE DROIT DE VOTE DES FEMMES INTRODUCTION DU SUFFRAGE UNIVERSEL FEMININ 1. L’exemple anglais Aux alentours de 1865, beaucoup de choses commencent à bouger en Europe, particulièrement en Angleterre. Les femmes, exaspérées de ne pas voir leur avis compter dans les décisions politiques et sociales, revendiquent auprès du gouvernement les droits de vote des femmes. Grâce à leurs efforts, elles l'obtiennent pour les conseils municipaux et de comtés, mais ceci ne leur suffit pas. Assoiffées par

Le blason de la Ville de Douarnenez a été mis en place dans le hall de la nouvelle mairie vers la mi-juillet 1977. Il a été dessiné par le Docteur BENOISTON, de Quimper, membre de la société française d'héraldique et sigillographie et de la commission départementale d'héraldique du Finistère. Ce blason, qui prenait en compte les règles héraldiques, remplaçait celui qui avait été dessiné dans les années 1960 par M. Laurent HOUËL, professeur de dessin Douarneniste, et qui ornait jusqu'alors les

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Message du président du Comité International Olympique, M. Jacques Rogge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Message du président de la commission pour la culture et l’éducation olympique du Comité International Olympique, M. Lambis V. Nikolaou . . . . . . . . . . . 6 Message du directeur général adjoint de l’UNESCO, M. Getachew Engida . . . . . . . . . . . . . .

Commission Départementale de l’Accueil Du Jeune Enfant BP 3007 – 06201 NICE Cedex 3 DEMARCHES POUR LA CREATION D’UNE MICRO-CRECHE Document réalisé par la CDAJE octobre 2010 …. Depuis la parution du décret 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, les collectivités, les organismes de droit privé ou de droit public peuvent créer une micro -crèche. Ce document est destiné à donner les premières informations sur les démarches

dans les domaines suivants : • L’accueil de la petite enfance • Les loisirs pour enfants • Les actions en direction des jeunes • La parentalité • Les aînés • La consommation • La santé et l’environnement • Les services à la personne • La culture et les loisirs • L’animation des territoires ruraux • Les relais Familles II. Le pouvoir partagé entre 4 entités. Le réseau Familles Rurales est divisé en 4 niveaux : • une fédération nationale

IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : Le Conseil européen A la suite de la Conférence de Paris 10/12/1974 par l’Acte unique européen. Volonté de créer une enceinte informelle de discussion entre chefs d’Etats ou de gvt. L’ensb est constitutionnalisé par le Traité de Maastricht ou TUE (=traité sur l’Union européenne (1992). Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er/12/2009, Le Conseil de européen deviens

La lutte contre la discrimination en France L’article 225-1 du nouveau Code Pénal définit comme discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur