Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

LA LOZÈRE SOLIDAIRE SOLIDARITé # Le Département vous accompagne # p.6 Sommaire Enfance & famille p.10 Insertion & soutien aux personnes en difficulté âgées & Personnes handicapées p.12 Personnes LA LOZÈ R E S OLI DA I RE # 03 # Edito Au fil des décennies, le Conseil général est devenu, dans le département, un interlocuteur privilégié en matière de solidarité. De la petite enfance au plus grand âge, l’action sociale et médicosociale du Conseil général informe

Santé : (déf : OMS) La santé est un état de bien être total physique, social et mental de la personne (image POSITIVE de la santé). Ce n'est pas la simple absence de maladie ou d'infirmité. Handicap : (d’ap. loi du 11 février 2oo5) « Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques

des politiques sociales publiques et l’enjeu de ces politiques.     Programme :         Petite enfance         Handicap         Vieillesse         Protection de l’enfance         Exclusion         Aide à domicile et service aux personnes (évolution de ces organisations à travers la décentralisation)         Interrogation des métiers de l’action sociale         Dimension européenne de l’action sociale         La place des associations dans les politiques sociales    

handicapés. Jack Sagot, I.N.S H.E.A. ____________________________________________________________ ____________ La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement

performances dépassaient celles des autres, ceux qui étaient hors-norme. Ce terme anglais a été employé dans le domaine du jeu à partir du XVIème siècle, et il est rattaché à la notion d’égalité des chances et donc de hasard de jeu, d’égalité de droit à gagner. En effet, sur les champs de courses, handicaper un concurrent plus fort que les autres, c’est diminuer ses chances de succès en le chargeant au départ d’un poids supplémentaire, ou en l’obligeant à parcourir une distance plus longue, pour

organisme régional. « Les cotisations et contributions sociales représentent 80% [de son] financement(…) ». La Carsat L-R a été créée par un arrêté du 1er août 1967. Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale, c’est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle de l’Etat représenté à l’échelon régional par l’ARS. Elle est au service des salariés, des retraités et des entreprises. Ses missions couvrent trois champs d’activité :

 L’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans Lutterbach Magda KIEFFER, Sophie KORUCUOGLU, Ophélie LUANGRAJ, Isaline RAPPOLD Lycée Michel de Montaigne, MULHOUSE Année 2013/2014 SOMMAIRE Introduction...........................................................................................................p.3 Première partie : Identifier l’objet d’étude …........................

accueille 430 personnes Adultes Handicapées réparties sur 9 structures : 5 Foyers d’accueil Médicalisés (FAM) 2 Maisons d’accueil Spécialisées (MAS) 1 Double agrément FAM/MAS La MAS de Savenay a 44 places en hébergement permanent et 1 place temporaire avec 3 unités de 12 places et 1 de 9 places. Toute demande d’admission permanente ou temporaire doit être accompagnée d’une notification d’orientation Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) délivrée par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) de

n°75-534 du 30 juin 1975 qui définit clairement des droits fondamentaux pour les personnes handicapées, enfants et adultes. Ces deux lois ont été rénovées respectivement par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet établissement menant l’action sociale est soumis au CASF. Selon l’article 116-1 du CASF « l’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, (…), l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté,

professionnel des personnes en situation de handicap dans un logement de droit commun, sur le territoire du Nord Isère» Introduction Le Conseil Général de l’Isère soutient une politique de développement des dispositifs en faveur de l’autonomie qui ont connu de profonds bouleversements ces dernières années de par l’évolution des textes législatifs. En effet, les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d’un accompagnement global et individualisé de la personne, faisant écho à un