Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Éditeurs Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes Institut des hautes études de l’Amérique latine Santiago du Chili, avril 2005 Libros de la CEPAL 81 La version originale en anglais de ce livre a été publiée en 2003. Les personnes qui ont participé à cette publication, ainsi que les fonctions qu'elles occupent actuellement sont les suivantes: la réalisation de ce document a été coordonnée par M. José Antonio Ocampo, Secrétaire exécutif de la Commission économique

Relations internationales Introduction : Le but est de posséder les données juridiques de base. Différents concepts à définir.  Relations internationales : C’est le reflet des rapports qu’entretient un Etat avec les autres éléments de la société internationale. Ces autres éléments sont les autres Etats mais également les organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces

avec patience, exigence et bienveillance. Mlle le Professeur Marie-Elodie ANCEL m’a, à maintes reprises, aidé dans la réalisation de ce travail. Je lui adresse, avec cette étude, un témoignage de gratitude. L’ensemble du personnel de la Faculté de Droit de CLERMONT FERRAND doit être remercié ici, et tout particulièrement celui de la Bibliothèque Universitaire et des salles de documentation, qui m’a permis de mener mes recherches dans un contexte privilégié, Merci à tous les auteurs auxquels je me

INTRODUCTION : Les organisations internationales non gouvernementales ont une histoire qui remonte au moins à 1839. L'Institut de droit international a été créé en 1873 à Gand ; l'Union interparlementaire a été créée en 1889 ; le Bureau international de la paix (prix Nobel de la paix en 1910) a été créé à Berne en 1892[]. Rotary, futur Rotary International, a été fondé en 1904. Il a été estimé qu'en 1914 il y avait 1083 ONG. Les ONG internationales ont été importantes dans le mouvement antiesclavagiste

Rapport Brundtland - Avant-propos Notre avenir à tous Avant-propos de la présidente « Un programme global de changement », c’est ce qu'on a demandé à la Commission mondiale sur l’environnement et le développement d’établir. L’Assemblée générale des Nations unies lui a demandé instamment : • de proposer des stratégies à long terme en matière d’environnement pour assurer un développement durable d’ici à l’an 2000 et au-delà ; • de recommander des méthodes pour faire en sorte que

jours de rétiscence de la part des autorités du pays refuge. Quelque jours plus tard, la France réclame l'officialisation d'un droit de poursuite dans les eaux territoriales d'un pays avec son accord et en cas de crime flagrant. Peut on plaider la Légalité de l’arrestation, du transfèrement et du jugement en France des preneurs d’otages du navire Francais I. LE DROIT EN VIGUEUR A. la compétence pour neutraliser en Haute Mer Selon l’article 101 de la Convention de Montego Bay, la détention

système international. Non parce que les Occidentaux se seraient abusivement affranchis des contraintes de la realpolitik et de la légitimité onusienne, mais parce qu’ils en auront montré les limites respectives. Ce que démontre le Kosovo, n’est-ce pas moins en effet une violation du droit international et du principe de non-intervention que l’inadaptation de ce droit, conçu il y a un demi-siècle, marqué par une conception historique, et donc relative, de la puissance et de l’ordre international ? Telle

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

d’informations. Elle produit un système monde très hiérarchisé provoquant à différentes échelles des fragmentations territoriales et sociales croissantes. Les acteurs de la mondialisation sont les grandes firmes transnationales et les Etats aux organismes internationaux. La mondialisation permet une nouvelle organisation du monde et suppose une diminution des barrières nationales. Ce processus accroît la compétitivité entre les territoires, transforme les sociétés, renforce une valorisation sélective et différenciée