Commission des Nations unies pour le droit commercial international

institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles

RELATIONS INTERNATIONALES I. Propos préliminaires Professeur Serge Sur définit les relations internationales comme "infinies et mobiles". En effet, ces relations ne sont faite que de peu de principes, il ne s'appuie pas sur des ressors décisifs. Seule l'intélligibilité d'une approche définie peut permettre une étude fiable des relations internationales. En terme plus simple on étudie les relations internationales que selon une approche et des critères pré-définis. Soit l'Etat au centre de l'étude

fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable). 1983 L’ONU demande à Mme Gro Harlem BRUNDTLAND (ex-chef du gouvernement de Norvège) de présider une commission indépendante chargée d’enquêter sur la question de l’environnement global et le développement. 1987 Cette commission remet le rapport dit « rapport Brundtland », qui a pour titre « Our common future » (« Notre avenir à tous »). Ce rapport introduit une rupture fondatrice dans la conception des gouvernements

Geneva, 1-5 September, 2004 48° Congreso de la UIA - Ginebra, 1-5 de septiembre de 2004 COMMISSION DROIT INTERNATIONAL PRIVE PRIVATE INTERNATIONAL LAW COMMISSION DERECHO INTERNACIONAL PRIVADO COMISIÓN Les sûretés (garantie, caution, lettre de crédit, lettre de confort, action directe) dans les contrats internationaux Security (guarantee, bond, letter of credit, letter of comfort, direct action) in international contracts Las garantías (fianza, aval, garantías atípicas, carta de patrocinio, acción

législatifs et réglementaires ont été adaptés pour atteindre l’objectif de modernisation, de simplification et de clarté devant faciliter l’activité économique et assurer sa régulation de façon transparente et équitable. TITRE 1 – DES PRINCIPES GENERAUX ET DROITS FONDAMENTAUX Article 1 – La République gabonaise garantie à toute personne physique ou morale régulière établie ou désireuse de s’établir au Gabon en respectant les règles spécifiques liées à certains secteurs d’activité : * La liberté d’entreprendre

conflits et crises générés au sein de la planète. Ou encore, en 2001 des forums altermondialistes au Pakistan donnent naissance à des manifestations où il est déclaré dans ces mouvements qu’ils sont contre les institutions financières, internationales ou encore commerciales car celles-ci ne réduiraient pas les écarts de développement et n’avantagerait pas le confort et la prospérité des populations et régulent la mondialisation de manière inégale. En effet, la gouvernance mondiale se traduit par un ensemble

LA SYRIE 1. L'Union européenne est de plus en plus horrifiée par l'évolution de la situation en Syrie, où le régime poursuit son impitoyable répression à l'encontre de la population civile et ses violations systématiques et généralisées des droits de l'homme. L'UE est particulièrement préoccupée par les informations faisant état d'attaques brutales menées par les forces armées syriennes à Homs et déplore le nombre important de morts parmi les civils. L'UE souligne que les personnes responsables

Partenariat et coopération internationale Introduction Toute société doit bénéficier d’un pouvoir et d’un corps pour débattre des problèmes qui la touchent à l’échelle internationale, c’est à la diplomatie qu'incombe ce rôle. Pour s’exercer cette diplomatie a besoin de ses propres agents; Puisque tant que les gouvernements des divers pays auront des rapports entre eux, ils leur faudra des agents pour les représenter, les renseigner et les informer. Tout Etat de la société internationale ne cesserait jamais

général des Nations Unies présente son rap- port sur la situation au Sahara occidental. Les recommandations incluses dans ce document ont pour but de permettre à la population du Sahara occidental d’exercer son droit à l’autodétermination, conformément à la Résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1960 (1). Le chapitre IV du rapport prévoit ainsi la mise en place d’une phase de transition de vingt semaines, au cours de laquelle la Mission des Nations Unies pour l’organisation

partie du XXe siècle qu’elle trouve un début de réponse systématique, pour finalement se traduire au travers du concept de développement durable, progressivement construit au cours des trois dernières décennies du siècle. Dés 1951, l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) publie le premier Rapport sur l’Etat de l’Environnement dans le Monde, rapport précurseur dans sa recherche de réconciliation entre économie et écologie. Les années 60 ayant été marqués par l’âpre constat que