Commission des Nations unies pour le droit commercial international

Un guide pour le développement d’un Droit sur la Protection des Consommateurs 1ère Édition, Avril 2011 Qui sommes-nous ? Consumers International est la seule organisation de consommateurs indépendante qui agisse en faisant campagne au niveau mondial. Consumers International compte plus de 220 organisations membres présentes dans 115 pays à travers le monde. Notre but est de bâtir un mouvement consommateur mondial puissant afin d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer

Bibliographie…………………………………………………………………………….........25 Annexes Introduction : Victoire! Les États-Unis soutiennent enfin la Déclaration des droits des peuples autochtones le 17 décembre 2010, ce qui signifie qu’aujourd’hui, plus aucun pays ne s’y oppose. Cette déclaration affirme que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels. Bien que de nombreuses personnes

DE L’ENA CYCLE III, OPTION : DIPLOMATIE PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU Présenté et soutenu par : AMOUDOKPO Edem Komi Sous la direction de : M. KPODAR Adama Mawulé Agrégé de Droit public et Sciences politiques Vice Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Lomé -0- Promotion : 2006 -2008 SOMMAIRE SOMMAIRE………………………………………………………………………………………………..….1 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS………………………………………………………………......2 INTRODUCTION……………………………………………………………………………3

viendra de la 4 L’Ecomog est une force ouest africaine de maintien de la paix créée dans les années 90 par des pays membres de la CEDEAO. La force est composée majoritairement de Nigérians. En août 1990, sans perspective d’intervention des Nations Unies dans la terrible guerre qui déchirait le Libéria, une partie des Etats de l’Afrique de l’ouest décidèrent de déployer l’Ecomog à Monrovia pour séparer les factions en guerre et arrêter le carnage. Les Etats ouest africains ont justifié leur interposition

points suivants : La RSE couvre les matières sociales et environnementales malgré le terme anglais de corporate social responsibility (cf. remarque plus haut). La RSE n'est pas et ne devrait pas être séparée de la stratégie et des opérations commerciales : puisqu'il s'agit d'intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ces stratégies et opérations. La RSE est un concept volontaire. Un aspect important de la RSE est la manière dont les entreprises interagissent avec leurs parties

DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues

Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale multilatérale regroupant 187 pays, dont le rôle est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté ».[1] Le FMI a ainsi pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et financières

l'indice de révision des loyers (IRL) construit entre autres à partir de l'indice du coût de la construction). CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques CREDOC : Centre de Recherche pour l'Etude

LA BIOSÉCURITÉ BioFr1dtp3_211207.qxd 05/03/2008 12.04 Pagina i DOSSIER FAO SUR LA BIOSÉCURITÉ Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Rome, 2007 BioFr1dtp3_211207.qxd 05/03/2008 14.01 Pagina ii Les points de vue exposés dans la présente publication sont ceux des auteurs et ne reflètent pas forcément ceux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données

POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME SANS DROIT D’INGÉRENCE La question du droit d’ingérence est difficile, car il s’agit d’un sujet sensible où la passion le dispute à la controverse. Se trouvent mêlées à ce concept, des considérations d’ordre politique, stratégique, économique, éthique, morale et juridique. L’enchevêtrement est tel que même sur le plan sémantique la notion d’ingérence se confond avec l’intervention. Selon le Petit Robert, s’ingérer : c’est s’introduire indûment, sans en être requis